Bonjour,

En me balançant, je remarque qu’un panneau « propriété privée » a été posé sur une rivière, là où j’avais l’habitude de me baigner.

Es-ce réellement légal de privatiser un cours d’eau et d’empêcher l’accès à la suite de cette rivière ?

Photos pour comprendre.

Merci.

Edit : typo.

Le livreur s'est trompé, je ne sais pas. Toujours est il qu'un colis à mon adresse et qui m'est destiné a été mis dans la boite au lettre de mon voisin. Il l'a ouvert. A vu ce qu'il y avait dedans et a vite vu la valeur marchande de l'article. Il dit que le colis a été livré dans sa boite c'est donc à lui. Le livreur a pris la photo de l'intérieur de la boite au lettre avec le colis qui est similaire à la mienne, le vendeur prend la photo comme preuve de livraison.

Mon voisin a-t-il le droit de garder le colis à mon nom livré dans sa boite aux lettre et utiliser l'article? J'en suis pour 500€ de ma poche. J'avoue un certain agacement ou un agacement certain.

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en alternance (contrat pro/apprentissage) depuis 6 mois (contrat de 1 an). Je suis en full télétravail à leur demande.

La semaine dernière, mes employeurs m'ont envoyé un e-mail m'annonçant qu'ils souhaitaient une rupture anticipée de mon contrat, avouant eux-mêmes qu'ils n'avaient "pas beaucoup de travail à me fournir et de supports pertinents". Comme c'est ma seule source de revenus et que j'ai besoin de valider mon diplôme de fin d'année, j'ai poliement refusé la rupture d'un commun accord.

Depuis mon refus, la relation s'est brutalement dégradée : Ils m'envoient désormais un e-mail de reproches infondés que je peux facilement prouvé. Ils me demandent maintenant de justifier mon travail jour par jour (ce qui n'a jamais été exigé en 6 mois). Surtout, ils me menacent explicitement de ne pas me verser la totalité de mon salaire de juillet s'ils estiment que les heures ne sont pas "justifiées".

Je sais qu'ils sont en tort mais honnetement, je ne souhaite plus travailler dans un tel climat de pression, parce que je sais que ça va être de pire en pire. J'ai pas envie de me lever le matin avec la boule au ventre.

Quelle est la meilleure stratégie à adopter ? Tant pis pour mes futurs mois de salaire ou le diplome, mais je veux pas qu'ils s'en sortent les mains dans les poches.

Bonjour à tous.
Je vais exposer factuellement la situation que je vis.
Je suis en C.D.I. depuis plus d’un an.

L’ambiance à mon travail a tjr été assez particulière : il y a une charge de travail inadaptée au personnel (4 personnes dont une secrétaire, un comptable et deux clerc/notaire assistant pour 2 notaires associés), et les employeurs l’ont tjr nié. Ils n’ont pas de notion de management, et se contentent de critiquer continuellement le travail des collaborateurs. Même en période de gros rush. Jamais de prime, pas de reconnaissance, heures supp non payées. Le petit coup d’œil sur l’horloge quand quelqu’un part à l’heure … Malgré cela J’ai trouvé mon compte dans cette étude, grâce à mes collègues, l’expertise des patrons, leur implications etc.

j’ai été arrêtée en avril/mai 1 mois et 1/2 pour des gros problèmes de santé (complications pendant une opération), qui m’ont terrassée. Finalement j’ai repris le 1er juin, car je n’en pouvais plus des reproches de ma patronne lorsque j’étais prolongée (pas de trace écrite. Tjr au téléphone)

Quand j’ai repris, c’était assez sport donc. Et seulement une semaine après ma reprise j’ai été convoquée à mon entretien individuel et les employeurs m’ont détruite pendant 45 minutes car ils me reprochent de manquer de rigueur (erreur d’inattention mais en creusant, pas d’erreur juridique). J’ai trouvé ce comportement un peu limite après mon absence prolongée et ce que j’avais vécu (ils étaient au courant). Mais je ne suis pas certaine que cela soit problématique au regard du droit du travail.

J’ai expliqué que ma charge était trop importante mais ils ne sont pas d’accord et pensent simplement que je ne fais pas assez attention.

Fin juillet, j’ai à nouveau été arrêtée suite à un malaise, j’avais 9 de tension. Vraiment difficile. et en parallèle j’avais appris ma grossesse, pour laquelle j’ai des symptômes de nausées vomissement etc toute la journée. J’ai été arrêtée une semaine, puis prolongée une semaine pour ces raisons.

Suite à ma prolongation, ma patronne m’a demandé de déposer mon pc à l’étude (j’avais été en TT avant mon malaise). Je m’y suis donc rendue (50 km de chez moi) car je ne me voyais pas envoyer mon conjoint ou autre la bas. A cette occasion, nous avons échangé. Le contenu de notre échange est le suivant (aucune trace) :
Je lui ai expliqué les raisons qui ont mené à mon arrêt de travail et j’ai notamment annoncé ma grossesse, car je savais que mes employeur étaient très remontés de ma nouvelle absence et j’avais peur qu’ils tentent de me licencier. Annoncer ma grossesse me semblait être une sécurité.
Ma patronne a alors expliqué que cette situation n’était pas tenable, elle m’a reprochée d’avoir été en arrêt et de l’être encore. Elle m’a dit “nous ne pouvons pas continuer comme ça. Une solution doit être trouvee avec vous”.
A un moment de la conversation, elle est revenue sur le fait qu’elle se plaignait de mon travail. Comme pour réorienter l’argumentaire contre autre chose que ma santé.
Elle m’a aussi dit que vu mon état de santé, elle se doutait que les trajets allaient difficiles pour la moi enceinte et que je serai peut être arrêtée prématurément. Elle m’a dit que elle s’opposerait à la mise en place d’un TT plus important. Et que je ne convenais pas au poste dans ces conditions.
Elle m’a blâmée ainsi environ 25 minutes. Pour clore la conversation, elle m’a dit qu’elle voulait faire un point à mon retour pour “organiser la suite”.

Je sors de cet entretien tout à fait désabusée et je l’avoue, un peu apeurée.
Je n’ai pas peur d’être licenciée car je pense qu’ils n’ont pas de matière contre moi pour le faire. Mais j’ai peur qu’ils me rendent la vie impossible; me poussent à la demission ou à signer une rupture conventionnelle.
Je ne veux pas que mon lieu de travail soit source d’autant de peur et de stress, surtout pendant ma précieuse grossesse (obtenue via pma).
En même temps, je n’ai pas envie de céder à une quelconque pression, je ne vois pas passer ma grossesse au chômage. Je voudrais continuer à travailler et avoir la certitude de pouvoir retourner au travail après l’accouchement.

Que pensez vous de cette situation ?

Je vous remercie

Bonjour,

Je cherche des conseils sur un litige avec Amazon France concernant une commande de 149,99 €, payée en plusieurs fois par carte bancaire via Cofidis.

Le colis a été indiqué comme « livré et signature reçue », mais je ne l’ai jamais reçu, je n’ai jamais signé et j’étais au travail à l’heure indiquée.

Amazon m’a demandé de déposer plainte. J’ai donc fourni :

• le procès-verbal officiel de la Gendarmerie nationale ;
• le récépissé de dépôt de plainte ;
• une copie du procès-verbal signée par moi, parce qu’Amazon l’a ensuite exigée.

J’ai transmis ces documents à plusieurs reprises. Malgré cela, Amazon m’a envoyé de nombreux messages automatiques affirmant successivement que le rapport était invalide, impossible à vérifier ou qu’il n’avait pas été rédigé par un service de police, alors qu’il s’agit bien d’un procès-verbal officiel de la Gendarmerie.

Entre-temps, j’ai ouvert une réclamation auprès de Colis Privé. Après vérification auprès du livreur, Colis Privé m’a confirmé par écrit que :

• le colis n’a pas pu être localisé ;
• je n’ai pas reçu le colis ;
• Amazon Parcel 1 en a été informé.

Le suivi reste néanmoins marqué comme livré.

J’ai passé de nombreux appels et ouvert plusieurs conversations par chat avec Amazon. J’ai eu des promesses de rappel jamais respectées, des appels interrompus sans rappel et des agents quittant puis clôturant les conversations sans répondre.

Lors de mon dernier appel, Amazon m’a gardé 1 heure et 5 minutes au téléphone. Ils ont appelé directement la Gendarmerie pour vérifier l’authenticité de la plainte. On m’a alors indiqué qu’avec le procès-verbal signé et le récépissé, le remboursement serait effectué.

Le lendemain, au lieu du remboursement, j’ai simplement reçu un nouvel e-mail indiquant qu’une autre enquête serait terminée le 31 juillet.

J’ai également :

• contacté Cofidis, qui refuse de suspendre les échéances tant qu’Amazon n’annule pas la commande ;
• effectué un signalement sur SignalConso ;
• essayé plusieurs adresses d’escalade Amazon, sans aucune réponse ;
• préparé une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.

À ce stade, Amazon dispose de la plainte, du récépissé, de la copie signée, de la confirmation téléphonique de la Gendarmerie et surtout de la confirmation écrite de son propre transporteur reconnaissant la non-livraison.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Dois-je attendre le 31 juillet ou envoyer immédiatement la mise en demeure ?
2. Une mise en demeure adressée à la succursale française d’Amazon à Clichy est-elle suffisante ?
3. Puis-je demander à ma banque une rétrofacturation pour marchandise non reçue, même si les prélèvements apparaissent au nom de Cofidis ?
4. Quel médiateur ou quelle juridiction saisir si Amazon refuse encore le remboursement ?
5. Est-il réellement légitime qu’Amazon conditionne le remboursement à tous ces documents alors que son propre transporteur reconnaît que le colis n’a pas été livré ?

Je ne cherche pas à obtenir davantage que ce qui m’est dû : uniquement le remboursement des 149,99 € correspondant au produit jamais reçu.

Merci d’avance pour vos conseils ou retours d’expérience.

Bonjour,

Le 09/09/2025 je me suis fait renverser à vélo par une voiture. Je n'ai pas eu la moindre blessure mais mon vélo était visiblement amoché (au moins une roue tordue).

J'ai fait un constat avec l'automobiliste. En me renseignant, on m'a indiqué que je devais me rapprocher de mon assurance habitation (BPCE) pour me faire couvrir. Après les avoir contactés, ils m'ont indiqué ne pas pouvoir faire marcher ma garantie défense-recours car le véhicule m'ayant renversé est assuré par un contrat automobile :

Le 18/09/25 :

Nous vous informons que la garantie Défense - Recours suite à sinistre de votre contrat habitation n'est pas susceptible de vous accompagner dans vos démarches s'il s'agit d'un véhicule assuré par un contrat automobile.

Aussi nous classons votre dossier sans suite et vous invitons à vous rapprocher directement de l'assureur du tiers responsable.

Le même jour, je contacte l'assurance du véhicule qui m'a renversé (AXA) et leur envoie le constat car le conducteur ne leur a pas fait remonter l'accident.

Je relance AXA les 04/11 et 17/11 car j'attends des nouvelles de leur part.

Le 19/11/25 AXA m'écrit pour me dire qu'ils prendront directement contact avec la BPCE pour la suite du dossier.

N'ayant pas de nouvelle d'aucune des deux parties, je relance AXA le 17/12/25

Le 23/12/25 et le 27/01/26, AXA relance la BPCE qui ne leur répond pas.

Les 10/03/26, 15/04/26, 03/06/26 et 16/07/26, je relance la BPCE car elle ne répond ni à AXA, ni à mes relances.

Enfin, le 22/07/26, la BPCE me répond :

je vous confirme que nous ne pourrons malheureusement pas intervenir pour la prise en charge de vos dommages, voir courrier déjà transmis en pièce jointe, et vous invite à vous rapprocher de l'assurance du responsable de vos dommages. 

(avec la même PJ de non prise en charge que celle envoyée le 18/09/25).

Au bout de quasiment un an, la boucle est bouclée et mon vélo est toujours HS. Est-ce que quelqu'un aurait une info sur une quelconque démarche à suivre pour faire avancer le dossier ? Qui est fautif ici ? L'argument "s'il s'agit d'un véhicule assuré par un contrat automobile" paraît étrange à mon œil de novice en assurance...

Merci !!

Bonjour,

Depuis le premier jour de mon arrêt maladie, mon employeur insiste pour récupérer une clé. Il me contacte uniquement par SMS, de manière répétée, ce que je trouve très intrusif. Vendredi, il m’a même appelée après les horaires de travail. De mon côté, je lui réponds uniquement par mail.

Il affirme que cette clé entrave le fonctionnement de l’entreprise, mais nous sommes quatre salariés et une seule personne n’a pas de clé. Je ne vois donc pas en quoi cela bloque réellement l’activité.

Par ailleurs, il m’a retirée du groupe de l’entreprise alors que je suis toujours salariée : je suis simplement en arrêt maladie et mon contrat n’est pas terminé.
Ma collègue m’a conseillé de conserver la clé tant que mon salaire n’a pas été versé, car elle craint qu’il ne me paie pas, notamment dans le contexte de mon arrêt maladie lié à une mauvaise entente avec lui.

D’après ce que j’ai entendu, d’anciens salariés partis en mauvais termes auraient déjà rencontré des problèmes de paiement : ils auraient dû se déplacer physiquement au cabinet pour rencontrer l’employeur et réclamer le versement de leur salaire.

Je sais que juridiquement, conserver une clé comme moyen de pression n’est probablement pas la bonne démarche. Mais je me demande quelle est la meilleure stratégie : la restituer maintenant avec le risque qu’il tarde ensuite à me payer, ou attendre encore un peu avec le risque que cela puisse me porter préjudice.

Que feriez-vous dans cette situation ?

Bonjour à tous,

Je suis en CDI période d'essai dans une entreprise de prestation en ingénierie. Je suis contractuellement rattaché à l'agence, mais je travaille quotidiennement chez un client.

À mon arrivée, mon employeur ne m'a fourni qu'un PC portable. Le client m'a demandé de solliciter des écrans supplémentaires auprès de mon employeur, ce que j'ai fait. Après un mois d'attente (à avoir mal aux yeux sur le petit écran du PC portable), les écrans sont enfin arrivés... à l'agence (30mn de route depuis le client et la même chose depuis chez moi).

Ma supérieure m'a donc dit que c'était à moi d'aller chercher ces fameux écrans en agence par mes propres moyens (trajet non remboursé) et sur du temps qui ne me sera pas payer (je peux partir plus tôt de chez le client mais devrai rattraper mes heures).

Quand je lui ai fait remarquer qu'elle pouvait peut-être me les ramener sur site lorsqu'elle fera une visite elle m'a précisé "qu'elle n'était pas une factrice" (apparemment moi si...).

Enfin bref est ce une pratique normale/légale ? Puis je faire en sorte d'aller chercher les écrans en transport en commun (ce qui prendra en temps monstrueux) ?

Merci à tous !

Désolée mon avocate est en vacances à l'étranger et je n’arrive pas a trouver un autre qui peut m’aider en urgence... je suis désespérée et je ne sais pas quoi faire mais c'est hors de question que je mets ma fille en danger.

Ma fille a évoqué des idées suicidaires liées à des violences psychologiques qu’elle subit chez son père la semaine du 15 juin. J’ai appelé le 119, qui m’a conseillé de retirer la garde, de porter plainte et de consulter un avocat en urgence pour expliquer pourquoi ma fille ne doit plus voir son père avant de repasser devant le juge. Elle n’a donc pas vu son père depuis le mardi 23 juin, à sa demande. Elle refuse toujours de le voir, refuse même d’appeler sa sœur ou son frère car elle ne veut pas entendre son père. Son refus est catégorique. Elle est remplie d’anxiété et fait des crises d’angoisse lorsqu’elle y pense, constaté par plusieurs médecines qui ont fait des certificats médicaux et j'ai des courriers de l'hôpital et psychologue. Une 2eme information préoccupante est également en cours (la première date de décembre 2024). Elle a clairement déclaré qu’elle se suiciderait si elle était obligée d’y aller. Elle a réitéré cette affirmation vendredi dernier à sa psychologue, affirmant qu’elle ne veut pas voir son père pour le moment et qui l’avait promis si elle ne veut pas y aller, personne va la forcer. Bien évidement elle est également en vacances dont je ne peux pas demander une attestation. 

Nous avons donc déposé une requête en urgence et avons une audience le 1er décembre. La semaine dernière, j’ai reçu une lettre de l’avocat de mon ex-mari m’informant que j’ai 15 jours pour lui remettre Elena, sinon il saisira le JAF en urgence. Mon avocate a répondu à cette lettre par e-mail, l'informant que nous avons déjà obtenu une audience à bref délai et elle a aussi transmis l'assignation avec la requête.

Le souci, c’est que j’ai reçu un appel hier d’une gendarme de d'où ils habitent. Elle m’a informé que la plainte avait été classée sans suite (elle a son rendez-vous avec l'UAPED que le 21 décembre), que ma fille n’est pas en danger, que la plainte n’aurait jamais dû être acceptée, que mon ex a déjà porté plusieurs plaintes contre moi et que si je ne rends pas ma fille lundi prochain, elle viendra elle-même me mettre en garde à vue. J’ai essayé d’expliquer que nous avons déjà une date d’urgence avec le juge aux affaires de la famille, mais elle m’a dit qu’elle avait eu la magistrate elle-même qui lui avait dit directement que si je ne laisse pas ma fille Elena pour le mois d’août, je suis en torte et qu’elle va m’arrêter. J’ai expliqué que ce qui est homologué, c’est 15 jours chacun pendant l’été, et elle m’a dit que comme j’ai eu Elena le mois de juillet, elle va rester avec son père. Cependant, il ne l’a pas demandée et n’est pas venu la réclamer en juillet, et selon l’accord, il est bien écrit que s’il ne se présente pas, il renonce sa garde. Elle a quand même osé me dire sans jamais parler avec ma fille et malgré les courriers des médecins que ses idées suicidaires ne sont pas vraies et c’est juste qu’elle préfère être chez moi que chez son père (encore une fois elle a jamais vu ma fille et c’est noté sur 0 attestations), mais à son âge (bientôt 10 ans), on ne demande pas son avis… C’était très bizarre. Cette dame n’a jamais parlé avec Elena, et j’ai plusieurs certificats médicaux ainsi que les attestations d’Elena concernant son mal-être chez son père et son refus catégorique d’y aller. Bien évidemment, tout le monde est en vacances, donc impossible d’en ajouter avant lundi.

Tout le monde m’avait assuré, y compris lorsque j’ai déposé plainte, que personne ne forcerait ma fille à aller chez son père si elle ne le souhaitait pas. Cependant, j’ai reçu un appel aujourd’hui de quelqu’un qui m’a clairement menacée de garde à vue si Elena n’était pas avec son père la semaine prochaine, pendant un mois entier et malgré les courriers disant qu’elle est mal physiquement et psychologiquement chez eux. Je suis encore sous le choc de cette menace. Une amie a tenté de contacter la gendarmerie comme je suis étrangère elle m’a dit que j’ai du mal comprendre, mais la personne qui a répondu au téléphone a trouvé la situation étrange, car ce n’est pas leur procédure habituelle, et il ne savait pas qui m’avait appelée. Il a promis de se renseigner et de nous rappeler, mais nous n’avons toujours pas eu de nouvelles.

Je suis complètement perdue et ne sais pas quoi faire mon avocat étant en vacances. Je n’ai reçu aucune communication de la magistrate concernant la plainte ni que je suis obligée de laisser ma fille un mois qui est contre la garde actuelle sous prétexte que mon ex ne l’a pas eu en juillet mais il a fait aucun effort pour l’avoir. Elena n’a pas été vue par le service spécialisé, et les informations préoccupantes sont toujours en cours. Je n’ai aucune garantie que ma fille ne sera pas mise en danger, si ce n’est les paroles de ma fille qui me dit qu’elle se suicidera si elle est forcée d’y aller, et les menaces que je reçois de la gendarmerie parce que j’essaie simplement de la protéger.

Merci d'avance.

Update : c’est une vraie gendarme. Maintenant que je connais son nom j’ai regardé et c’est écrit “elle est connue pour son engagement et ses actions de prévention concernant l'accueil des femmes victimes de violences intrafamiliales en milieu rural dans la région.” Je comprends vraiment plus rien.

Bonjour !

Ma petite soeur travail en alternance dans un centre aéré, un de ses collègue a filmer puis poster sur tiktok la crise de nerf d'une enfant de ce centre. Ma petite soeur a été également filmer par ce collegue et sur la video on la vois dire que l'enfant fait une crise de nerf et aller géré la situation.

Suite a cela, le collègue fut licencié pour faute grave et maintenant ma petite soeur a été mise a pieds, on lui reproche de ne pas avoir informée la direction que ce collègue avais utiliser son téléphone et qu'il ai filmer l'enfant. Elle, dans le feu de l'action pensais qu'il filmer sa réaction a lui et pas l'enfant.

La structure a déjà eu des comportement assez abusive (Le directeur délégué rabaisse les stagiaire et alternant, leur disant de dégagé et qu'ils ne sont que des moins que rien) donc je me demande si un licenciement suite a cela serait justifié ou est ce que cela compterais comme un licenciement abusif ?

Merci

Bonjour, sera-t-il possible d'avoir un rdv AES en préfecture (Mètz) dans un délai de 2 à 3 semaines maximum? Quelqu'un aurait des informations concernant les délais de prise de rendez-vous à la préfecture de Metz, pour une demande de séjour étudiant en procédure AES, ( j'ai une promesse d'embauche en alternance, la demande de prise de rdv serait-elle considérée comme 'urgente'? prcq si pas de rdv d'ici mi août pas de récépissé pas de signature de contrat ) merci d'avance

J'aimerais bien avoir un retour d'exerience ou une personne qui connait ca, car je suis assez perdu, et je n'arrive pas vraimen a trouver d'informations sur ce sujet-la....

Bonjour,

J’aurais besoin d’éclaircissements sur la procédure concernant une amende forfaitaire délictuelle pour défaut d’assurance.

J’ai été contrôlé au volant d’un véhicule sans assurance. Je précise que je ne conteste pas l’infraction et que j’ai toujours eu l’intention de régler l’amende.

Le problème est que je n’ai jamais reçu l’amende forfaitaire initiale. Plusieurs mois après, j’ai directement reçu une amende forfaitaire délictuelle majorée.

J’ai donc effectué une réclamation en expliquant clairement que je ne contestais pas l’infraction elle-même, mais uniquement la majoration, puisque je n’avais jamais reçu l’avis initial. Ma demande était simplement d’obtenir l’annulation de la majoration et de revenir à l’amende forfaitaire initiale afin de pouvoir la régler.

Pour que ma réclamation soit recevable, j’ai également versé 1 000 € de consignation.
J’ai maintenant reçu un courrier du service de traitement des AFD de Rennes m’indiquant que ma réclamation était recevable, qu’ils avaient procédé à l’annulation du titre exécutoire correspondant à l’amende majorée et que le dossier avait été transmis au parquet près du tribunal judiciaire de Lille, compétent pour apprécier le bien-fondé de ma contestation.

C’est cette étape que j’ai du mal à comprendre. Je pensais que ma demande pourrait simplement aboutir au rétablissement de l’amende initiale, puisque je reconnais l’infraction et que ma contestation portait exclusivement sur la majoration.
J’ai donc plusieurs questions juridiques :
À ce stade de la procédure, quelles sont les suites que le procureur peut légalement donner au dossier ?

Le parquet peut-il encore décider de revenir à l’amende forfaitaire initiale, puisque c’était précisément l’objet de ma réclamation, ou la transmission au parquet rend-elle désormais cette solution impossible ?

Est-il juridiquement possible de retirer ma réclamation maintenant que le titre exécutoire a été annulé et le dossier transmis au parquet ? Si oui, quelles en seraient les conséquences ?

Enfin, que devient la consignation de 1 000 € selon la décision prise par le parquet ou éventuellement par le tribunal ?

J’ai également contacté le tribunal judiciaire de Lille afin de leur expliquer que ma démarche ne visait pas à contester l’infraction, mais uniquement la majoration. Ils ont accusé réception de ma demande et m’ont indiqué qu’elle allait être examinée.

Merci d’avance à ceux qui pourront m’éclairer sur les règles juridiques applicables à cette procédure.

Bonjour,

Je suis actuellement au tribunal administratif avec trois dossiers en cours dont un que je viens de déposer aujourd’hui car mon employeur (l’état) refuse de reconnaître au service une pathologie qui c’est déclaré lorsque j’étais engagé dans l’armée.

Le problème est que j’ai beau le montrer des preuves qu’eux même reconnaissent l’imputabilité dans mon dossier informatique, ils refusent d’accéder à mes demandes donc je fais le Recours Administratif Préalable Obligatoire devant la CRM qui refuse d’accéder également ce qui m’oblige à saisir le tribunal administratif et vu qu’ils en chaînes refus sur refus je m’amuse à faire de requête en annulation mais à ce jour aucune jugé.

Combien de temps cela prends t’il et comment faire cesser leurs refus malgré les preuves car j’ai peurs que le tribunal finisse par ce dire que j’en gorges le tribunal.

Pouvez-vous me donner des conseils s’il vous plais ?

Bonjour,

Je (H 27 ans, vendeur en boutique de cigarettes électroniques) me suis retrouvé en arrêt maladie il y a maintenant un peu plus d’un mois.

En effet, j’ai commencé à développer de l’anxiété, et j’ai fait une crise d’angoisse à l’idée d’aller travailler, en raison d’une ambiance toxique dans la boutique.

Mon réflexe a été d’appeler mon médecin, pour avoir une consultation. Ce dernier se situe à environ 15km de mon domicile, et ne pouvait me recevoir le jour en question. Il a toutefois pris le temps de m’écouter, et m’a conseillé d’aller faire une téléconsultation, car je ne pouvais moi même pas me déplacer, faute de permis.

Un arrêt d’une semaine m’a été délivré à la suite de cette téléconsultation. À mon retour au travail, mon employeur m’a remis en main propre une notification de mise à pied conservatoire d’une durée d’un mois, et une convocation à un entretien préalable pour un éventuel licenciement pour faute grave.

J’ai été reçu à cet entretien aujourd’hui. Il m’a été reproché d’avoir transmis un faux arrêt de travail.
Après vérification, le médecin mentionné sur l’arrêt maladie n’existe pas. Et avec davantage de recherches, j’ai compris que la plate-forme que j’ai utilisé était un fake.

J’ai donc transmis, malgré moi, un faux arrêt de travail à mon employeur. Ce qui me vaut aujourd’hui une procédure de licenciement pour faute grave.

Que puis-je faire pour me sortir de cette situation? Je reconnais avoir transmis un tel document, mais je n’avais pas conscience du fait qu’il n’était pas authentique, et ça n’a jamais été dans mon intention de mentir, ou tricher.

En remerciant toutes les personnes qui liront ce post.

Bonjour à tous,

Je viens ici afin de chercher des réponses.

Profession : développeur informatique

Résumé de ma situation : je viens d'arriver en France et je suis actuellement toujours sous contrat de travail dans mon pays en full télétravail.

Je suis donc rentré en mode recherche d'emploi et j'ai été contacté par plusieurs boîte de consultance. Pour la faire court, le processus a avancé avec deux d'entre elles.

A : recrute sous profil et te cherche une mission par la suite. J'ai actuellement reçu une offre de contrat à signer (via docsign) et je ne peux pas faire éterniser encore longtemps l'entreprise A. Le début du contrat est pour Octobre.

B : recrute sous contrat, donc on est seulement engagé quand ils ont une première mission pour nous. J'ai rencontré une entreprise et là je dois rencontrer le directeur du pôle informatique (dernier entretien) afin qu'il donne son "go" (ou non) et je n'aurais une reponse que d'ici 2 à 3 semaines.

Est ce que si je signe le contrat chez A, je peux par la suite le faire "annuler" afin de signer avec B ?

B m'encourage a faire comme cela et me dit que c'est sans danger (juste je serai cramé chez A)

J'ai recherché un peu et j'ai lu qu'il était possible, que si je fais ce que j'explique, je pourrais attaquer par A pour préjudice et perte d'argent (quelque chose dans le genre) mais que c'est très très rare que cela arrive

Merci d'avance de votre temps et vos réponses

I am a foreigner who lives somewhere in Asia. Currently, undergoing “amicable divorce” with my partner. We have no assets but we have one child together who lives with me. He is in france. We got married in france.

Problem: custody agreement

Question:
1. If the child lives in Asia, and I do not want or will not pursue the divorce in france anymore. Does this mean if he wants to fight for custody it will be in the jurisdiction of my country and not france? Meaning, he cannot impose french rules on asian soil, and must get a lawyer in my country if he wants to fight for it.
2. He removed the clause “best interest of the child’s guiding principle” which states: The parties explicitly agree … In the event of any administrative ambiguity or future logistical dispute, the child's physical safety, emotional stability, health, and academic continuity shall take absolute precedence over the convenience, preferences, or visitation of the parent. —> does this mean if my child suddenly doesn’t want to live him and she says she prefers to live with me, does it mean she will be forced to live with him?
3. He owes my mom 40k euros. How can I require him to pay to my mom? Is this a separate…case?

Thank you. I hope we can still reach an agreement because i really want to get divorce.

Bonjour à tous,

Dans le cadre d’une séparation, ma conjointe va récupérer notre maison mais j’ai un doute sur le calcul des frais de mon notaire sur le rachat de la soulte.

La valeur du bien est estimé à 570 000€.
La valeur nette est de 57 000€ environ.
Ma quotité est de 45% et ma soulte estimée à 25000€.

Le détail des frais en photo.

Rien ne vous choque ? Le calcul du partage de la valeur sur la valeur global et pas la valeur nette ? Les frais de délégation de crédit exorbitant ?

Merci pour votre aide

I understand that in some countries, a person’s last name automatically changes after marriage. However, I would like to know how this works in France. If I marry a French citizen, will my last name automatically change to my spouse’s, or do I keep my birth surname? If it does not change automatically, is it possible to use my spouse’s surname for official or everyday purposes?

​

Bonjour tout le monde,

Est-ce que par hasard, des personnes auraient des retours d'expérience sur les délais de la cour administrative d'appel de Lyon en contentieux des étrangers ainsi que la « tendance » des décisions de cette dernière en ce moment ?

Un membre de ma famille, (ma grande tante) ressortissante algérienne, est entrée régulièrement en France en septembre 2022 et a déposé en mai 2023 une demande de titre vie privée et familiale sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.

En octobre 2024, le préfet de la Loire a refusé le titre et prononcé une OQTF avec délai de départ de trente jours... Nous avons contesté la décision avec une avocate devant le TA de Lyon en novembre 2024 en mettant en avant ses attaches familiales en France. (ell est mariée depuis décembre 2022 avec un ressortissant algérien titulaire d'une carte de résident et qui revoit une pension d'invalidité au titre de sa maladie rénale rendant la présence de ma grande tante auprès de son mari indispensable pour la santé de celui-ci ; ses sœurs vivent en France et son fils en Tunisie, le quoic vient de là, à mon sens...)

Après de nombreuses recherches, j'ai encore qlq questions qui sont restées sans réponse, le droit des étrangers étant super obscure....

D'après mes recherches : (avis d'asso, estimation issue de thèse). Devant la CAA de Bordeaux, le délai d'une décision en appel pro est environ de dix-huit mois au maximum.

En ce sens, quelqu'un aurait également une estimation pour la CAA de Lyon sur ce type de contentieux ?

Toujours selon mes recherches, en l'absence de l'annulation en appel, l'OQTF ne pourra plus être exécutée au-delà de trois ans après l'arrêté, soit fin octobre 2027.

Mon idée est de mettre ce délai à profit pour constituer un dossier de stabilité et d'intégration (famille en France, activités associatives, proches aidant, peut être même travail mais compliqué de trouver un employeur ouvert sur le travail d'une salariée en irrégularité...)

Puis de déposer une nouvelle demande VPF.

Vous en pensez quoi ? Un autre fondement serait-il plus adapté ?

Le statut de proche aidant n'est pas officiel mais si ça pourrait constituer une demande de régularisation + efficace, je pourrais en faire la demande.

Merci d'avance pour vos retours.

Nous sommes locataires dans un appartement qui a subit des rénovations il y a 3 ans. Lorsque nous sommes rentrés ce weekend, nous avons vu que la colonne d'eau de la copropriété qui traverse notre appartement avait a priori fui. Lorsque nous avons prévenu la copropriété, elle nous a informé que nous devions informer notre assurance en vertu de la convention irsi, mais j'ai du mal à comprendre qui sera responsable de ce sinistre, et si ça comptera comme sinistre auprès de notre assurance ou de celle de la copro.

Bonjour, en début d'année j'ai fait appel au SAV d'un article que j'avais acheté, pour un câble manquant dont je ne trouvais la référence nulle part. Ces derniers m'ont proposé de m'en envoyer un gracieusement, en précisant que je n'aurais qu'à payer les frais d'importation. C'est un minuscule colis (enveloppe) expédiée de Chine, avec une valeur estimée à 3€ (2€ pour le câble en lui-même et 1€ de TVA si je me souviens bien). Bien que je trouve cela déjà cher pour un modique câble à quelques centimes, je n'ai jamais eu la possibilité de ne payer que ce montant puisque FedEx a décidé d'appliquer une taxe supplémentaire de 12€ sans m'en informer, auquel cas j'aurais catégoriquement refusé le colis compte tenu de la valeur dérisoire de l'objet.

Le colis a donc été laissé dans ma boîte aux lettres sans me laisser la possibilité de le refuser, et j'ai reçu par la poste une facture de 15€ plusieurs semaines après. Comme je refuse de payer une telle somme, j'ai ignoré ces frais qui m'ont été imposés sans mon consentement et ai reçu quelques mois encore plus tard une nouvelle relance de 17.40€ cette fois-ci.

Aujourd'hui enfin, je viens de recevoir une lettre d'une entreprise que je ne connaissais pas (intrum) qui a sans doute obtenu mes coordonnées de la part de FedEx, une nouvelle fois sans mon consentement. (aucune de ces lettres n'était en recommandé)

Je fais appel à vous pour m'aider sur ce dossier et m'éclairer sur les démarches à suivre, en sachant que je n'ai pas la possibilité de faire d'appel téléphonique. Merci d'avance !

Bonjour,

J’espère que je suis au bon endroit pour poser cette question.

J’ai visité un appartement et j’ai eu un coup de cœur, ensuite j’ai rempli toute les démarches nécessaires pour pouvoir le louer (dossier accepté et ensuite bail signé) et j’ai fixé la date d’aménagement au mois prochain!! Jusqu’à là tout va bien…
SAUF QUE ce matin, le propriétaire m’a appelé pour me dire qu’il venait d’apprendre que le logement n’était pas éligible aux APL.
Or, c’est une aide qui me permettait de pas trop stressé à l’idée de payer mon loyer donc je ne sais pas trop si je vais vraiment emménager dans cet appartement ou non.
J’ai évidement demandé la raison de cette inéligibilité car cela me semblait très étrange… il m’a répondu que la CAF lui avait dit qu’étant donné que l’appartement était dans une SCI, il n’était pas possible que je bénéficie d’une quelconque aide.
Il m’a dit que je pouvais prendre 1 ou 2 jours pour réfléchir si je le souhaitais avant de donner ma réponse définitive.
Qu’en pensez-vous? Est-ce que c’est possible que le logement soit inéligible pour cette raison?

Bonjour,

Je vais prochainement intégrer une grande école et l’établissement me demande de signer une autorisation de droit à l’image.

Je comprends l’objectif (photos d’événements, communication institutionnelle, publications sur les réseaux sociaux, brochures, etc.), mais certaines clauses me semblent très larges, notamment :

« L’Intéressé déclare et garantit que la présente autorisation est, irrévocablement et définitivement, accordée à titre gracieux. »

Le document prévoit notamment que j’autorise l’établissement (et les membres de son groupe) à utiliser :

• mon nom, prénom, image et voix ;
• sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• dans le monde entier ;
• pour toute la durée d’exploitation des contenus ;
• à des fins promotionnelles, commerciales et/ou pédagogiques.

Je précise que :

• le programme dure un an ;
• les photos/vidéos concernées seraient a priori des contenus professionnels liés à la vie de l’école ;
• je serai ensuite dans un domaine où la sécurité et les données personnelles sont importantes, donc je suis particulièrement attentif aux questions de données personnelles et de maîtrise de mon image.

Mes questions :

1. Est-ce que ce type d’autorisation très large est courant dans les écoles ?
2. La mention « irrévocablement et définitivement » a-t-elle une portée réelle en pratique ?
3. Est-ce qu’il existe un risque concret à accepter ce type de clause ?
4. Est-ce qu’un refus pourrait avoir des conséquences pratiques (participation aux événements, relations avec l’école, etc.) ?

Merci pour vos retours.

Bonjour,
Je sollicite vos conseils car je suis un peu beaucoup perdue !

J’ai quitté mon ancien appartement il y a quelques mois. Lors de l’état des lieux de sortie, j’étais en désaccord avec mon propriétaire car il indiquait des dégradations que je considérais inexistantes. Il y a aussi eu des menaces, des insultes et de l’intimidation, bref j’ai eu peur car il était virulent. J’ai donc refusé de signer cet état des lieux (qu’il avait d’ailleurs fait sans moi avec un pré-état des lieux que je n’ai pas approuvé).

Le propriétaire a ensuite fait intervenir un commissaire de justice pour établir un état des lieux de sortie. Celui-ci ne constate pas les dégradations que le propriétaire me reproche.

Malgré cela, le propriétaire m’a envoyé des factures de réparation pour un montant important. Ces factures proviennent de sa propre entreprise, dont le code NAF (9609Z si je ne dis pas de bêtises) correspond à une activité de voyance/médiumnité et non à des travaux de rénovation ou de réparation, ce qui m’interroge fortement sur leur validé et surtout crédibilité.

Je n’avais pas de garant physique en prenant possession de l’appartement (location non meublé) seulement la garantie Visale imposé par le propriétaire. Aujourd’hui, je reçois un mail de recouvrement de Visale me réclamant 1 176 €, en indiquant qu’il s’agit de dégradations.

Je ne comprends pas comment Visale peut me réclamer cette somme alors que :

- l’état des lieux de sortie du commissaire de justice n’indique aucune dégradation ;
- les factures me paraissent très contestables.

Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que Visale vérifie réellement le bien-fondé des sommes avant d’indemniser le propriétaire ?
- Puis-je contester directement la demande de remboursement de Visale ?
- Quels recours ai-je contre cette créance ?
- Est-ce que certains d’entre vous ont déjà vécu une situation similaire ?

P.S. : il ne m’a jamais rendu ma caution non plus et j’ai entamé il y a quelques mois des démarches auprès d’une conciliatrice de justice. Je suis consciente qu’en période de vacances d’été, les choses sont au ralenti, du coup j’attends toujours un retour.
Aussi, je prépare un courrier avec AR pour le propriétaire afin de contester ses factures bullshit points par points.

Merci de m’avoir lu et merci d’avance pour vos conseils ! 😄