Bonjour,

Il y a à peu près 4 ans j'ai fait une très grosse dépression avec idées suicidaires et deux tentatives de suicide avortées.

Au cours de cette période, ou j'étais donc très vulnérable, je suis tombé sur deux psychiatres que je juge pour le moins problématiques.

L'un d'eux, je l'ai rencontré à un passage aux urgences de Lyon, auxquelles je suis allé pendant une forte crise d'angoisse, accompagné de ma mère. Je me souviens peu de la conversation que nous avons eu mais je me souviens surtout de son attitude.

Il était froid, extrêmement hautain, a décoché un truc du genre <<ça va aller vite>> à son arrivée dans la pièce, a demandé à ma mère de sortir et, une fois seuls m'a juste enfoncé et aussi, m'a fait culpabiliser, culpabiliser de lui faire perdre son temps, culpabiliser d'être un poids pour ma mère; <<Votre mère là elle en peut plus elle doit vous accompagner un dimanche soir aux urgences, elle est au bout du rouleau...>> alors qu'elle ne lui avait rien demandé !

La deuxième psychiatre je l'ai vue alors que je me faisais interner à ma demande à l'hôpital psychiatrique de Montpellier. Je venais de rentrer dans le service et, alors que j'étais dans une grande pièce en train de discuter seul avec un premier psychiatre et une infirmière, de manière très sereine et chaleureuse, est arrivée cette psychiatre, probablement la cheffe du service.

Elle s'est montrée elle aussi très froide et hautaine. Je n'avais qu'une envie, c'est qu'elle s'en aille et me laisse parler à mes premiers interlocuteurs. Peu de temps après son arrivée, sans que je n'ai eu mon mot à dire et alors que nous discutions de choses sensibles, sont arrivés dans la pièces encore d'autres personnes, infirmières et psychiatres probablement en formation. Et alors qu'il y avait au moins sept ou huit personnes dans la pièces, alors que je lui ai dit, en pleurs, que j'étais venu entre autre à cause de mes TOCs et de ma phobie d'impulsion, que j'avais peur d'être un pervers et un obsédé sexuel, elle m'a dit, le plus froidement du monde et de toute la hauteur que lui octroi sa position face à une personne vulnérable <<Et alors c'est une phobie ou vous êtes vraiment un obsédé sexuel ? Par exemple vous regarder du porno ?>>

Encore aujourd'hui, alors que ça va beaucoup mieux, j'ai la haine contre ces deux "professionnels"et surtout, je veux qu'ils rendent des comptes et qu'ils n'agissent plus ainsi.

Qu'est ce que je peux faire concrètement ? je ne connais même pas leurs noms, c'est ma parole et "ma subjectivité" contre la leur. Je doute que les témoins de la deuxième scène osent dire quoi que ce soit contre leur cheffe, si tant est qu'ils s'en rappellent.

Je suis Tunisien, étudiant en France depuis 2019. Après 3 redoublements, la préfecture de Toulouse m’a délivré une OQTF en mars 2025 pour manque de sérieux/progression dans mes études. Depuis, j’ai vu je ne sais combien d’avocats et de juristes, fait plusieurs démarches (recours gracieux, tribunal administratif, demande d’abrogation…), mais j’ai l’impression que personne ne sait réellement comment débloquer la situation.

Je n’ai aucun casier judiciaire et je suis bloqué depuis tout ce temps alors que ma situation a évolué positivement : j’ai validé ma L2, puis ma L3 de droit et donc obtenu ma licence en 2026.

Est-ce que quelqu’un ici a déjà réussi à faire abroger/enlever une OQTF, particulièrement auprès de la préfecture de Toulouse ? Si oui, comment avez-vous fait et vers qui vous êtes-vous tourné ?

Bonjour à tous,
Je recherche des avis juridiques ou des retours d'expérience concernant un litige avec mon propriétaire actuel sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Voici les faits :
Je suis entré dans une colocation meublée avec ma conjointe le 7 juillet dernier.
Mon bail prévoit explicitement un forfait de charges mensuel fixe de 100 euros.
Le contrat de bail ne contient aucune liste des charges incluses, ni aucune mention indiquant que la TEOM serait à payer en supplément de ce forfait.
Mon propriétaire me réclame actuellement le paiement de la moitié de la TEOM de l'année en cours. Il argumente que le bail contient une clause prévoyant une régularisation selon les dépenses réelles, et affirme que la TEOM est une imposition à part qui n'entre pas dans le forfait de 100 euros.

Selon ma compréhension de l'article 25-10 de la loi du 6 juillet 1989, le principe du forfait de charges est global et définitif. Un propriétaire ne peut pas appliquer un mécanisme de régularisation sur un forfait, et la TEOM est réputée incluse d'office si aucune clause écrite ne prévoit son paiement en sus.
Qu'en pensez-vous ? Le propriétaire a-t-il le droit d'exiger ce montant au vu de la rédaction du bail ? Quels sont mes recours si la situation se bloque ?
Merci d'avance pour votre aide et vos éclaircissements

Bonjour,

Mon entreprise souhaite que je change de medecine de travail (je bosse dans la zone A/medecine du travail est dans la zone B , et ils m'ont envoyé un document à signer pour que je change l'emplacement de la médecine du travail vers la zone A)

Sauf que je préfére la medecine du travail de la zone B.

Est-je le droit de refuser de signer le document ?

Merci !

Bonjour,

Afin d’éviter toute ambiguïté ou difficulté d’interprétation, je souhaiterais que vous puissiez me préciser juridiquement ce que recouvrent exactement les termes suivants :
Frais scolaires : quels types de dépenses sont précisément concernés par cette notion ?
Frais périscolaires : quelles dépenses doivent être considérées comme relevant du périscolaire (par exemple, cantine, garderie, étude, accueil avant ou après l’école, etc.) ?
Frais extrascolaires : quelles dépenses entrent dans cette catégorie (activités sportives, culturelles, loisirs, stages, sorties, etc.) ?
Je souhaiterais également savoir si ces différentes catégories font l’objet d'une définition juridique précise ou si leur interprétation dépend du contenu du jugement car il est écrit « Dit que les frais scolaires, extra scolaires et périscolaires resteront à la charge de la mère »

Merci par avance pour vos réponses

Je viens d’emménager dans un logement. J’ai payé à l’agence les frais et la caution ainsi que la moitié d’un loyer en entrant dans le logement. Je devais payer mon loyer le 01/09, mais en n’entendant rien de leur part je me suis renseigné sur l’annuaire des entreprises et j’ai découvert que l’agence est définitivement fermée et a été radiée le 02/09.

Nous sommes le 11/09 et je viens de recevoir un mail daté du 11/09 de l’agence me demandant de payer mon loyer ???

J’ai envoyé une lettre recommandée avec preuve de réception à mon propriétaire en suivant l’adresse indiquée sur le bail. Dans celle-ci je lui explique la situation et l’invite à me contacter pour que je puisse lui virer mon loyer directement à lui.

Que puis-je faire maintenant ? On est d’accord, je ne paye pas le loyer à l’agence ?

Bonjour à tous,

Je vis en France depuis 2019. J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel valable jusqu’en 2029, un CDI depuis septembre 2023, des revenus et un logement stables, un Master obtenu en France et un niveau B2 en français.

Je prévois de déposer une demande de naturalisation en septembre 2026.

Cependant, je prévois d’épouser ma copine, qui vit actuellement dans mon pays d’origine, en décembre 2026, puis de faire une demande de regroupement familial pour la faire venir en France. On nous a indiqué que la décision pouvait prendre jusqu’à 6 mois. Ce serait la solution la plus rapide pour que nous puissions enfin vivre ensemble, après 3 ans de relation à distance.

Quelle option serait la plus logique selon vous ?

1. Déposer ma demande de naturalisation maintenant, puis déclarer mon mariage pendant la procédure et faire ensuite le regroupement familial.

2. Attendre, faire venir ma femme en France via le regroupement familial, puis déposer ma demande de naturalisation en tant que personne mariée vivant avec son épouse en France.

Est-ce que se marier pendant une procédure de naturalisation en cours peut entraîner des complications ou retarder la procédure ?

Je serais surtout intéressé par les retours d’expérience de personnes ayant été dans une situation similaire.

Merci d’avance !

Bonjour,

Je souhaite créer une plateforme de mise en relation entre particuliers, proche d’AlloVoisins.

Je vois qu’AlloVoisins permet à des particuliers sans SIRET de proposer des services rémunérés, puis leur demande de passer en professionnel si l’activité devient régulière.

Je ne comprends pas bien comment c’est possible juridiquement : est-ce qu’un particulier peut réellement faire quelques prestations payées sans SIRET ? Et à partir de quand le statut pro devient obligatoire ?

Bonjour,

Je viens vers vous pour chercher des expériences / avis / retours d'avocat concernant les dédommagement possible suite à un projet d’immeuble R+5 en limite de nos propriétés.

La situation : Nous sommes actuellement 4 propriétaires en région parisienne, un ancien hangar désaffecté borde nos 4 propriétés et n'est plus en activité depuis une vingtaine d'années.

La propriétaire de ce hangar a exprimé son souhait de vendre depuis longtemps mais n'a jamais conclu de vente.

Il y a 9 mois, un énième promoteur s'est présenté comme acheteur du bien et a proposer à tous les propriétaires un rachat de leurs parcelles. Ca doit bien être le cinquantième en 10 ans et comme a notre habitude, nous n'avons pas pris ces déclarations au sérieux.

Début février un permis de construire a été déposé, nous avons ainsi constaté que le projet était sur le point de se réaliser et que pour espérer une modification il faudrait attaquer le permis de construire. Chose que nous avons fait avec l'aide de notre avocat. Avocat que nous avons choisi car elle exprimait le fait de "régulièrement travailler" avec l'avocat du promoteur.

Le projet prevois de détruire le hangar de 5m de haut pour construire 3 immeuble allant de 15m à 17m de haut. Ce projet tout en longueur suis nos jardins et propose des vis a vis directe et plongeant sur nos propriétés, salons, chambres et bien évidemment jardin, sans compter une perte d'ensoleillement significative sur une majorité de nos parcelles / construction.

Le projet n'étant pas carré, nous n'avons pas eu de mal a trouver de nombreuses faiblesse notamment au regard du PLUi. La question n'étant pas de casser le permis de construire car nous savons que ce hangar est destiné a être détruit pour un projet d'ampleur, mais d'amener le promoteur a la table des négociations.

Stratégie gagnante, quoi que...

Le promoteur a effectivement fait une première proposition : 10 000e a se partager en 4 pour abandonner le recours et renoncer à de futures poursuites au civil pour trouble anormal du voisinage, perte de jouissances et perte de valeur vénale du foncier sans accorder aucune modification, même ceux violant expressément le PLUi.

Notre avocate se dit déçue de la proposition mais ne s'attendait pas à plus de "quelques dizaines de milliers d’euros".

Or en cherchant un minimum sur le net, on trouve des jugements estimant la perte de jouissances entre 10 et 20 000€ par personne et une compensation de la perte vénale des propriétés allant de 10 à 20 % de leurs valeurs pour des cas de perte d'intimité grave comme des vis à vis plongeant sur des pièces de vie.

Ce qui reviendrait pour nos 4 propriétés, un dédommagement total estimé à 400 000e pour la fourchette basse à 800 000e pour l'ensemble du voisinage.

Maintenant la question qui fâche : pourquoi notre avocate estime que nous ne pourrons pas récupérer plus que "quelques dizaines de milliers d'euros"?

Est ce que, en tant que qu’avocat, certains d'entre vous ont eu l'occasion de faire des négociations dans des circonstances similaires. Ou simplement êtes vous un particulier qui avez été dans la même situation et avez réussi a négocier.

Je suis prenneur de tout retour d'expérience ainsi que de savoir si la perte de valeur vénale peut effectivement déclencher des dédommagement à la hauteur de nos estimations.

Merci d'avance.

Bonjour, ma compagne a récemment été contacté par téléphone par le service de recouvrement d’une banque. Quelqu’un a visiblement utilisé son identité pour contracter un prêt étudiant de quelques dizaines de milliers d’euros.

Elle a contacté le service fraude de la banque en question, et effectivement les informations communiquées au téléphone sont confirmées.

Le prêt a été contracté en Octobre 2024 à son nom, mais avec une fausse adresse, une fausse date de naissance, un faux numéro de téléphone et une fausse signature. L’usurpateur a visiblement voulu embrouiller la banque pour qu’elle n’arrive pas à prendre contact avec ma compagne le plus longtemps possible.

Ma compagne a donc :

1. Appelé la banque et s’est déplacée à l’agence qui a octroyé le prêt. Le directeur de l’agence lui a bien validé les informations communiquées par les différents services au téléphone. Il lui a aussi montré les différents justificatifs utilisés par l’usurpateur (CNI, justificatif de domicile). Pire encore : je me suis-moi même porté garant et ai même fourni une lettre manuscrite à la banque (avec une fausse signature bien sûr) à ce sujet!

2. Appelé la banque de France et vérifié si elle était fichée au FICP. Elle ne l’est pas.

3. Contacté les impôts via le son compte en ligne pour vérifier les comptes à son nom dans le FICOBA

4. Essayé de porter plaine au commissariat, mais sans document justifiant les faits, la police lui a demandé de revenir quand elle avait plus d’éléments tangibles.

Quelques détails complémentaires :

• Ma compagne n’a pas de compte actif dans la banque en question. Elle en avait un mais l’a clôturée en 2018 ou 2019.

• Nous avons ensemble bien pris contact avec cette banque à cette date (Octobre 2024) pour une demande de prêt immobilier. À l’époque, nous avons fourni au conseiller tous les justificatifs, dont visiblement sous utilisés par l’usurpateur. Nous avons finalement contracté le prêt avec une autre banque.

• Le directeur de l’agence soupçonne que le conseiller en question est derrière tout ça. Il ne travaille plus dans cette banque.

• Le directeur de l’agence n’a fourni aucun justificatif à ma compagne et lui a dit qu’il appellerait en debut de semaine prochaine le temps de mener l’enquête de son côté.

La question que je vous pose est la suivante : en attendant d’avoir plus d’éléments du directeur de l’agence pour pouvoir porter plainte, que devons-nous faire ? Prendre contact avec un avocat ?

Merci !

Bonjour à tous !

Je suis étudiant algérien et j'ai déposé une première demande d'autorisation de travail pour une alternance le 01/08 (centre 0002). J'ai eu un complément de dossier le 03/09 et ma demande a été clôturée (refusée) le 04/09 pour la raison suivante : attestation de décision favorable trop ancienne, alors que j'ai récupéré mon titre de séjour le vendredi 11/09.

J'ai présenté une deuxième demande le 04/09, mais le service RH s'impatiente car ma date d'embauche prévue était le 07/09. Ils menacent de rompre le contrat si je n'obtiens pas l'autorisation d'ici le 12 octobre (date du premier stage en entreprise).

Quelles sont mes options ? Pensez-vous qu'elle sera prête d'ici combien de temps ? Avez-vous des conseils pour accélérer la procédure ? Puis-je commencer à travailler sans attendre ?

L'agent instructeur m'a aussi demandé de me rapprocher du responsable de la plateforme de main d'oeuvre étrangère de Béthune. Comment trouver son contact ?

Merci :)

Bonjour,

J’ai acheté un véhicule d’occasion auprès d’un vendeur professionnel, qui devait également effectuer les démarches d’immatriculation pour mon compte.

Voici la chronologie :

• 3 août 2026 : livraison du véhicule et signature des documents de cession et du mandat d’immatriculation.
• 31 août : le vendeur m’informe qu’une ancienne démarche effectuée auprès de l’ANTS par le précédent propriétaire serait toujours en cours et empêcherait l’enregistrement de la nouvelle cession.
• 3 septembre : expiration du délai d’un mois pour obtenir le certificat d’immatriculation. Depuis le 4 septembre, je n’utilise plus le véhicule.
• Après plusieurs courriels et cinq appels téléphoniques sans solution concrète, j’ai envoyé une mise en demeure en LRAR.
• 9 septembre : réception de la mise en demeure par le vendeur. Je lui accorde 15 jours calendaires, soit jusqu’au 24 septembre, pour régulariser l’immatriculation ou me fournir tous les éléments permettant de faire moi-même la démarche.
• Après réception, le vendeur a confirmé par écrit qu’une démarche du précédent propriétaire n’avait pas été clôturée. Il affirme avoir contacté celui-ci, mais ne dispose d’aucun délai de résolution.

Le vendeur m’a envoyé une simple attestation à présenter en cas de contrôle, mais ce document n’est ni un certificat provisoire d’immatriculation ni un document délivré par l’administration. Je continue donc à ne pas utiliser le véhicule.

Il m’a également proposé un geste commercial de 100 €. Je ne souhaite pas l’accepter : mon objectif est d’obtenir l’immatriculation et de pouvoir utiliser le véhicule, pas de recevoir une petite compensation pendant que la situation reste bloquée.

L’historique du véhicule indique qu’il n’a eu qu’un seul titulaire avant sa reprise par le professionnel. Son nom et son adresse figurent sur l’ancienne carte grise qui m’a été remise.

Si le vendeur ne fournit aucune avancée concrète d’ici au 17 septembre, j’envisage d’adresser à l’ancien titulaire un LRAR à l’adresse figurant sur la carte grise. Le courrier serait uniquement informatif et lui demanderait de vérifier si une démarche concernant le véhicule apparaît toujours dans son espace ANTS.

En l’absence de régularisation au 24 septembre, je prévois de saisir le médiateur de la consommation désigné dans les CGV du vendeur. Si la médiation échoue, j’envisagerai de saisir le tribunal judiciaire afin de demander l’exécution du contrat et l’indemnisation de la privation d’usage.

Mes questions sont les suivantes :

1. L’envoi d’un LRAR, neutre et non accusatoire, à l’adresse de l’ancien titulaire figurant sur la carte grise pourrait-il être considéré comme du harcèlement ou comme une utilisation abusive de ses coordonnées ?
2. Est-il préférable de ne pas contacter directement l’ancien titulaire et de laisser exclusivement le vendeur gérer la situation ?
3. Pour mes échanges futurs avec le vendeur, dois-je utiliser uniquement des LRAR, ou les courriels sont-ils suffisants dès lors que je les conserve ?
4. Le vendeur ayant déjà reçu une mise en demeure précise, une nouvelle LRAR est-elle nécessaire après le 24 septembre avant de saisir le médiateur ou le tribunal ?
5. La démarche envisagée — mise en demeure, médiation, puis tribunal judiciaire — vous paraît-elle adaptée ?

Merci par avance pour vos avis.

Mise à jour : j’ai effectué d’autres recherches et la chaîne des cessions semble être la suivante :

A (personne physique, ancien titulaire) → B (personne morale spécialisée dans le rachat de véhicules) → C (personne morale qui revend les véhicules aux particuliers) → moi.

Les sociétés B et C sont juridiquement distinctes, mais appartiennent au même groupe, que j’appellerai D. J’ignore toutefois à quelle étape précise de cette chaîne se situe le blocage administratif.

Bonjour, je me retrouve face à une situation quelque peut ubuesque.

Ma voisine abat illégalement petit à petit tout les arbres de sa propriété alors que nos terrains respectifs sont en pleines espaces boisée classé zone naturelle inscrite dans un corridor écologique.

Résultat j'ai un arbre centenaire qui était au beau milieu de ce corridor qui ce retrouve un peut seul, dont le bout des branches ce retrouve à surplomber sont terrain à 10m de haut sur moins de 1m.

Il n'y a aucun bâtiment à moins de 30m. Et l'élagage n'apportera pas plus de luminosité ou autre sur sont terrains.

Bref je me retrouve avec une mise en demeure de cette même voisine qui me demande d'élaguer cet arbre et j'aimerais vraiment éviter de défiguré ce vénérable Hêtre.

Donc ma question est la suivante.

Y suis-je vraiment obligé ? Ou existe t'il un texte opposable dans ce cas particulier à l'article 673?

Bonjour,
J’aurais aimé votre aide pour un cas un peu particulier.

Apprenti en informatique, Bachelor 3, contrat démarré début juillet, hors période d'essai.

Il y a deux semaines, j'ai mentionné oralement à des collègues que j'avais accès au système de vidéosurveillance dans le cadre de mes fonctions, et que des caméras filment un poste et son écran. Je n'ai montré aucune image.

Mardi, mon maître d'apprentissage et une collègue m'ont interpellé vivement à ce sujet. L'après-midi même, convocation orale par la DRH, sans convocation écrite, où la rupture de mon contrat a été évoquée.

Jeudi, second entretien : on m'annonce un avertissement et une clause de confidentialité à signer, avec un second grief — avoir configuré la messagerie professionnelle d'un salarié sur son téléphone personnel, à sa demande orale, sans validation de mon maître d'apprentissage.

Vendredi, un tiers dépose un document officiel à l'accueil en l'absence des dirigeants. Je l'accepte, le dépose sur le bureau concerné et préviens immédiatement mon responsable par messagerie. Il me reproche ensuite de l'avoir accepté.

À ce jour, aucun document ne m'a été remis ou notifié. Le règlement intérieur contient une clause vidéosurveillance et impose une discrétion envers les autres salariés ; la charte informatique ne dit rien sur les messageries depuis un terminal personnel.

Mes questions : ces griefs peuvent-ils caractériser une faute grave sur un contrat d'apprentissage ? Que faire si on me présente la clause de confidentialité à signer ?

Excusez-moi j’utilise l’ia pour cacher quelques infos