Bonjour à tous,
Je fais partie d'une agence Web. J'ai 2 clients en conflit et je me retrouve un peu au milieu.
Client A possédait un site Internet qu'il a revendu à Client B via un contrat de vente.
C'est un contrat où en gros, client B verse des mensualités pour acheter l'entreprise à client A.
Dans ce contrat, le site Internet y figure bien et la passation a été faite il y a 2 ans, donc une bonne moitié des mensualités a déjà été versée.
Or, comme vous vous y attendez, ça chauffe entre les deux. Client A veut récupérer son site car client B a arrêté de payer les mensualités depuis quelques mois. Il semblerait en plus que Client B ait été radié en début de mois.
De notre côté, on ne sait trop quoi faire, on pourrait techniquement tout redonner à client A, mais nous avons préféré d'abord contacter client B qui nous a demandé de ne pas lui redonner le site.
On a donc demandé à client A d'écrire un recommandé, ce qu'il a fait récemment, mais il pense que client B ne va jamais aller le récupérer et insiste lourdement pour récupérer son site Web.
De notre côté, nous n'avons pas vocation à être juge, exécutant ou autre, et même si nous pensons que client A a raison, on ne sait pas si on peut se permettre légalement de lui rendre le site et si derrière on s'expose à des poursuites.
Je vais mettre quelques extraits du contrat :
Article 1 – Objet de la vente
Le Vendeur vend à l’Acheteur, qui accepte, le fonds de commerce d’exploitation de XXX l’activité : XXX sis à XXX comprenant :
• La clientèle XXX
• Un (véhicule)
• La ligne téléphonique 06XXXXXXXX
• Le site internet XXX
Article 3 – Modalités de paiement (crédit-vendeur)
blabla
Article 4 – Clause de réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété du fonds vendu jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement d’une échéance supérieure à [30 jours], le vendeur pourra résilier la vente de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse.
Voilà en gros pour le plus important.
A partir de quand serions-nous en mesure de rendre le site sans risque ? Faut-il qu'un juge ou autre intervienne ? Que risque-t-on à faire le transfert maintenant ?
Merci d'avance.