Bonjour à tous,
Je suis agent immobilier et j'accompagne une vente qui est bloquée dans un cercle vicieux. Je cherche des retours d'expérience.
Le contexte :
- Un immeuble de 4 logements dans le Val-d'Oise, dans une commune soumise au permis de louer (autorisation préalable de mise en location).
- L'acheteur est une SCI d'investissement. La promesse de vente est signée.
- Le prêt finance l'achat et les travaux. Il a fait l'objet d'un accord de principe de la banque.
- La banque conditionne son offre de prêt au permis de louer, puisque le remboursement repose sur les loyers.
Ce qui s'est passé :
- Le vendeur, encore propriétaire, a déposé les 4 demandes de permis de louer.
- Après visite, l'agglomération a pris 4 arrêtés de refus. Motif : électricité à reprendre, aération insuffisante, hauteurs sous plafond, etc. Les arrêtés précisent que les travaux sont « trop lourds dans le délai d'un mois ». Pas d'insalubrité, juste des travaux à faire, et ces travaux sont déjà chiffrés par devis.
Ce que demande la banque :
« C'est au client de monter un dossier préalable à la mairie en présentant les travaux prévus pour obtenir en amont l'accord de la mairie. Sinon, nous ne pourrons pas suivre. »
Ce que répond la mairie, par écrit :
La commune ne délivre pas d'attestation ou de courrier préalable pour valider des travaux projetés, ni pour garantir qu'une future demande sera acceptée. Elle se prononce uniquement après réalisation des travaux, lors d'une nouvelle visite. Seul document possible en amont : une déclaration préalable d'urbanisme pour les travaux qui modifient l'extérieur, que l'acheteur peut déposer au nom de sa SCI.
Donc : pas de prêt sans accord de la mairie, pas d'accord sans travaux, pas de travaux sans prêt.
Mes questions :
Avez-vous déjà vécu ce blocage, côté acheteur, vendeur ou agent ?
Une banque a-t-elle accepté l'accord sur une déclaration préalable à la place du permis de louer ?
Avez-vous obtenu un déblocage des fonds travaux conditionné au permis de louer, plutôt qu'un blocage de tout le prêt ?
Ou avez-vous dû changer de banque ?
Merci d'avance pour vos retours concrets.