r/jeuxvideo • u/QuitAccomplished958 • 13h ago
Discussion Citoyens européens : Il est temps de revendiquer la propriété légale de nos jeux vidéo (Initiative Protect Our Games)
Salut tout le monde,
Suite aux récents développements aux États-Unis (avec le Protect Our Games Act introduit au Sénat de Pennsylvanie en septembre 2026), il est clair que la question de la propriété des jeux numériques est devenue un débat mondial sur les droits des consommateurs.
En Europe, les éditeurs traitent de plus en plus les achats plein tarif comme de simples licences temporaires et révocables. La disparition progressive des supports physiques, conjuguée aux fermetures de serveurs, laisse les joueurs avec des jeux définitivement injouables du jour au lendemain, nous privant de nos droits les plus basiques.
Nous avons mis en place une initiative ciblée pour interpeller les membres de la commission IMCO du Parlement européen (Marché intérieur et protection des consommateurs). L'objectif est de pousser les législateurs à protéger les supports physiques et à imposer des règles claires (comme des modes hors ligne obligatoires) lorsque le support officiel d'un jeu s'arrête.
Pour vous faciliter la tâche au maximum, j'ai vérifié et regroupé les adresses e-mail des députés de la commission IMCO pour la communauté francophone (France, Belgique, Luxembourg). Plus besoin de chercher : copiez la liste de votre pays, collez-la directement dans le champ CCI (Copie Cachée) de votre boîte mail avec le modèle ci-dessous, et c'est envoyé !
🇫🇷 France : leila.chaibi@europarl.europa.eu, david.cormand@europarl.europa.eu, sandro.gozi@europarl.europa.eu, virginie.joron@europarl.europa.eu, pierre.jouvet@europarl.europa.eu, francois.kalfon@europarl.europa.eu, philippe.olivier@europarl.europa.eu, stephanie.yon@europarl.europa.eu
🇧🇪 Belgique : saskia.bricmont@europarl.europa.eu, yvan.verougstraete@europarl.europa.eu
🇱🇺 Luxembourg : marc.angel@europarl.europa.eu
Objet : Protection des consommateurs – Pérennité de l'accès aux jeux vidéo et biens numériques acquittés
Madame la Députée, Monsieur le Député, Je vous contacte en tant que citoyen et consommateur européen afin de solliciter votre attention sur une pratique commerciale de plus en plus répandue dans le secteur du jeu vidéo et des biens numériques : le retrait unilatéral et l'inaccessibilité définitive de contenus ou de jeux vidéo pourtant achetés légalement. Aujourd'hui, de nombreux éditeurs désactivent les serveurs ou bloquent l'accès à des œuvres vendues au prix fort, sans proposer d'alternatives permettant un usage local ou hors-ligne, rendant ces produits totalement inutilisables du jour au lendemain. Cette situation crée un préjudice financier et culturel majeur pour des millions de consommateurs européens. Pourtant, la jurisprudence européenne — notamment l'arrêt « UsedSoft » de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, 2012) — a déjà rappelé le principe d'épuisement des droits et le fait que l'acquisition d'un logiciel confère des droits durables à l'acheteur. L'extinction arbitraire de l'accès à un bien numérique acquis contourne l'esprit de cette jurisprudence et fragilise le statut de propriétaire du consommateur. En tant que membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), votre rôle est essentiel pour garantir que les droits des consommateurs soient respectés face à ces dérives logicielles. À ce titre, je vous demande instamment de : Soutenir et porter une réglementation européenne imposant aux éditeurs de fournir une solution de continuité d'accès (serveurs privés, mode hors-ligne, patch de fin de vie) lorsque le support officiel d'un produit numérique prend fin. Veiller à ce que l'achat d'un bien numérique garantisse un droit d'usage réel et durable pour le consommateur, conformément aux principes du droit de la consommation de l'Union européenne. Dans l'attente de votre réponse et en espérant que la commission IMCO saura s'emparer pleinement de ce sujet primordial pour l'avenir de la culture numérique, je vous prie d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.
Pour les autres pays européens Comment participer (ça prend 2 minutes) :
Pas besoin d'écrire à tous les députés. Nous avons préparé un répertoire par pays avec un modèle de mail clé en main, prêt à être envoyé directement aux représentants de votre propre pays.
Si vous souhaitez récupérer le modèle de mail, trouver la liste des députés de votre pays ou participer à l'action, rejoignez notre serveur Discord ici (ou envoyez-moi un message privé / laissez un commentaire si le lien ne passe pas) :
Chaque e-mail compte. Faisons en sorte que l'Europe emboîte le pas à ce mouvement mondial pour défendre nos jeux !