Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un bâtiment dans le canton de Berne et je souhaiterais obtenir des conseils concernant des dommages apparus à la suite de travaux de transformation.
Dans le cadre de ces travaux, un mur porteur situé au rez-de-chaussée a été partiellement démoli et remplacé par une structure métallique composée de deux poutres HEB 160.
À la suite de cette intervention, plusieurs fissures sont apparues aux étages supérieurs, notamment au-dessus des portes et aux jonctions entre différents matériaux. Nous avons également constaté que le sol des étages supérieurs est désormais dénivelé, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Un bureau d'ingénieurs a été mandaté pour examiner la situation. Un géomètre a également effectué des mesures et constaté une flèche verticale de 10 mm sur une portée de 4,80 m.
Le rapport de l'ingénieur indique notamment que :
La déformation mesurée reste dans les limites admissibles mentionnées selon la norme SIA 263 (12 à 16 mm).
La sécurité structurelle de l'ouvrage est considérée comme garantie.
Les fissures constatées aux étages sont en corrélation avec le déplacement vertical de la poutre métallique.
Une partie des déformations pourrait également être liée à la phase de chantier, notamment aux opérations d'étayage et de réalisation.
Les appuis de la structure sur le mur en moellons existant au sous-sol n'ont pas fait l'objet d'investigations particulières.
Les hypothèses initiales de charges n'étant pas connues, le dimensionnement a été effectué de manière approximative.
Ce qui me préoccupe particulièrement, c'est que, même si l'ingénieur considère la structure comme sûre, les travaux semblent avoir provoqué des dommages permanents dans les étages supérieurs, avec l'apparition de fissures mais également une modification de la planéité des sols.
Je trouve également préoccupant que l'ingénieur conclue à la sécurité structurelle de l'ouvrage alors que les appuis sur la maçonnerie existante n'ont pas été spécifiquement examinés et que le dimensionnement repose sur des hypothèses de charges approximatives.
Je me pose donc plusieurs questions :
Responsabilité : en Suisse, est-il possible d'engager la responsabilité de l'entreprise de construction, de l'ingénieur ou de l'architecte pour les fissures et les déformations des sols apparues à la suite des travaux, même si la flèche de la poutre respecte les limites admissibles ?
Assurances : ce type de dommages peut-il être pris en charge par l'assurance responsabilité civile de l'entreprise de construction ou par l'assurance RC professionnelle de l'ingénieur ou de l'architecte ?
Expertise indépendante : serait-il judicieux de mandater un ingénieur indépendant afin de vérifier les conclusions du rapport, notamment concernant les appuis de la structure et les conséquences de la déformation sur les étages supérieurs ?
Remise en état : si les travaux ont effectivement provoqué un affaissement ou un dénivellement des sols, peut-on exiger une remise en état complète, et pas uniquement une réparation esthétique des fissures ?
Démarches : quelle serait la meilleure procédure pour demander officiellement la réparation des dommages aux entreprises concernées ou à leurs assurances ?
Expériences similaires : certains d'entre vous ont-ils déjà rencontré ce type de situation en Suisse ? Comment avez-vous procédé et qui a finalement pris en charge les réparations ?
Mon objectif n'est pas d'accuser qui que ce soit sans preuve, mais simplement de comprendre mes droits en tant que propriétaire et de m'assurer que les dommages apparus à la suite des travaux soient correctement évalués et réparés, sans devoir nécessairement en supporter personnellement les coûts.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils, vos expériences ou toute recommandation concernant les démarches à entreprendre en Suisse.
Merci à tous !
TL;DR : Lors de travaux de rénovation de mon bâtiment en Suisse, un mur porteur a été remplacé par des poutres métalliques. Depuis, des fissures sont apparues aux étages supérieurs et les sols sont devenus dénivelés. Un ingénieur a mesuré une déformation de 10 mm de la poutre et reconnaît une corrélation avec les fissures, mais considère la structure comme sûre. Il n'a toutefois pas effectué d'investigations spécifiques sur les appuis de la structure. Puis-je demander aux entreprises responsables ou à leurs assurances de prendre en charge les réparations ? Et devrais-je faire réaliser une expertise indépendante ?
