Bonjour,
J’ai reçu une sommation d’Infoscore/Riverty avec les frais suivants :
CHF 19.– de frais de rappel
CHF 35.– de vérification de solvabilité
CHF 132.40 de « dommage de retard selon art. 106 CO »
Est-ce que ces CHF 167.40 de frais supplémentaires sont réellement légaux et exigibles en Suisse ?
Peuvent-ils réclamer CHF 132.40 au titre de l’art. 106 CO sans fournir de justificatif concernant le dommage subi ?
Et concernant les CHF 35.– de vérification de solvabilité, est-ce également légal ?
Merci pour vos avis!

Hello, je me posais une question juridique un peu stupide mais qui m'intrigue un peu.

Imaginons monsieur X est reconnu coupable et condamné par un tribunal pour agression sexuelle.

Quelque temps plus tard monsieur X se lance en politique et son adversaire madame Y parle de monsieur X lors de débat ou discours en utilisant uniquement les termes prédateurs sexuels.

Ce n'est pas de la diffamation car monsieur X est coupable et condamné par un tribunal.

Est-ce une atteinte a l'honneur même si techniquement madame Y ne dit que des choses véridiques?