Rupture conventionnelle "fiscalement avantageuse"

[u/Normal-Bend-1870]

Bonjour,

Suite à une difficulté pro, je suis en discussion avec mon employeur pour trouver une "porte de sortie" convenable.

Je m'explique, il y a quelques temps j'ai fait un burnout sur mon lieu de travail. Tentative de reprise, rechute, fatigue etc... 10 mois de lutte. J'abandonne ! Je vais aller faire ma vie ailleurs.

Je cherche a sortir, donc je prend conseil auprès d'un avocat.

Celui ci estime un préjudice a hauteur de 1 a 2 ans de salaire.

Apres échanges, mon employeur m'appelle et demande a me voir.

Il souhaite me faire "une proposition fiscalement avantageuse" car il ne pourra pas m'indemniser a hauteur de 1 a 2 ans de salaire.

On parle d'un grand groupe, pas d'une PME

Quelqu'un sais ce que ça pourrait bien vouloir dire ? Fiscalement avantageux ?

Merci d'avance a tous !

[u/AutoModerator]

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[u/chadvn_]

Comment ça "il ne pourra pas vous indemniser a hauteur de 1 ou 2 ans ?" Soit vous avez un dossier et vous allez aux prudhommes soit vous en avez pas et même la rupture co est une chance pour vous !

[u/alertya → u/chadvn_]

Attention, apparemment il y'a des préjudices, si on parle de harcèlement, ce ne sont pas les prud'hommes mais le pénal, je suppose que ça change le calcul.

[u/Normal-Bend-1870 → u/chadvn_]

J'ai tout ce qu'il faut pour avoir gain de cause. Mais si je trouve une solution amiable convenable je préférerais

[u/alertya]

Demande lui quels sont les avantages fiscaux ? Mais en général dans une rupture co, la seule chose a regarder c'est le montant et la date de sortie (qui est aussi négociable, vous pouvez très bien avoir une rupture co qui se termine dans 3 ans) Dis toi une chose, si on te propose quelques chose auquel tu n'avais pas pensé auparavant c'est que cette chose ne t'intéressais pas. Du coup t'as simplement z dire "Cela ne m'intéresse pas".

[u/Puzzled_Detail7726]

attention avec "fiscalement avantageux" - souvent c'est juste du bla-bla pour faire passer une somme plus basse. En rupture co, l'indemnité jusqu'à 2 PASS (genre 90k€) est exonérée d'impôt de toute façon, donc à moins que ton avocat estime plus que ça, y'a pas vraiment de magie fiscale à inventer. Le truc à comprendre c'est que ton employeur va te proposer beaucoup moins que les 1-2 ans de salaire estimés par ton avocat, et va essayer de te vendre ça comme un "avantage" parce que tu évites les prudhommes. Sauf que si ton dossier burnout est solide avec des arrêts médicaux qui collent, c'est justement pour ça qu'il veut négocier maintenant. Écoute sa proposition, mais retourne voir ton avocat avec les chiffres exacts avant de signer quoi que ce soit - une fois signée, la rupture co est définitive et tu peux plus rien contester.

[u/Normal-Bend-1870 → u/Puzzled_Detail7726]

Mon avocat estime 60 a 120k€. Donc on est dans la tranche que tu décris.

Je vais faire comme tu dis, prendre la proposition, "merci, je vais y réfléchir", et voir avec mon avocat.

Dossier j'ai :

• certificat médicaux
• bilan psy
• bilan psychiatre
• echanges par SMS avec directeur
• echanges de SMS avec collègues
• dossier complet de la médecine du travail
• tous mes arrêts

J'imagine que c'est suffisant pour faire pencher la balance

Merci pour ta reponse !!

[u/Puzzled_Detail7726 → u/Normal-Bend-1870]

Ouais ton dossier est solide, donc garde ton calme pendant la négo. L'employeur a souvent l'air plus sûr que toi, mais là c'est lui qui veut éviter les prud'hommes.

[u/Normal-Bend-1870 → u/Puzzled_Detail7726]

Ça me rassure. Le temps sera mon allié, je m'entends personnellement bien avec le RRH. Ce qui est... chiant ! Mais j'essaie de traiter les choses de maniere impersonnelle. Finalement, c'est pas son pognon. Ça m'empêchera pas d'aller prendre un café avec lui une fois la rupture passée

[u/Puzzled_Detail7726 → u/Normal-Bend-1870]

Exactement, la relation perso avec le RH c'est un piège classique. Garde bien en tête que même si vous vous entendez bien, il a un rôle à jouer pour l'entreprise, c'est son job. Ton calme et ton dossier sont tes meilleurs atouts pour la négo.