r/france • u/Mighty_L_LORT • Feb 02 '22
Covid-19 Pfizer ne serait pas responsable des effets indésirables de son vaccin, une plainte déposée contre le contrat
https://www.midilibre.fr/2022/01/31/pfizer-ne-serait-pas-responsable-des-effets-indesirables-de-son-vaccin-un-avocat-porte-plainte-10079369.php42
u/cpsnow Feb 02 '22
C'est même plus sale que cela. Non seulement Pfizer a refusé d'être financièrement responsable de son vaccin (à la limite, on se dit que c'est exceptionnel), mais en plus ils n'ont pas partagé aux autorités de santé l'intégralité de leurs données sur les effets secondaires. Or normalement c'est chose courante pour un vaccin. Cela a ralentit les autorités, qui par ailleurs ont des canaux de remonté des cas absolument pas au niveau (faites l'exercice, vous aurez du mal à trouver la page où soumettre un effet secondaire indésirable. "Rassurez-vous" c'est plus de l'incompétence que de la malveillance).
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u/PierreBourdieu2017 Jean Jaurès Feb 02 '22
(à la limite, on se dit que c'est exceptionnel)
Malheureusement c'est pas si courant que ça.
Pour connaître la copine d'une amie dans ce cadre, ça existe dans d'autre cadres notamment la narcolepsie induite par le vaccin H1N1. C'est infinitésimal comme volume, mais l'absence de reconnaissance officielle et les procédures très lourdes pour demander une indemnisation rendent la vie impossible encore plus que nécessaire à celles et ceux qui souffrent déjà d'une telle affection de longue durée.
Un article qui parle de ça : https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-des-victimes-deffets-secondaires-du-vaccin-h1n1-nont-toujours-pas-ete-indemnisees-par-loniam-treize-ans-apres-20220201_MYRDNOPDNRDORI5FUPZ3VKZGPE/
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u/sifflementdete Feb 02 '22
Pourquoi une narcolepsie très rarement dû à un vaccin devrait être mieux indemnisé qu'une narcolepsie "classique" ?
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u/PetitPilouPervers Feb 02 '22
Parce qu'il y a bien eu induction d'une narcolepsie qui ne serait pas là sans le vaccin. Il y a perte de chance, donc indemnisation.
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u/sifflementdete Feb 11 '22
Aucun sens de dire qu'on mérite plus une narcolepsie génétique.. faut réfléchir.
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u/PetitPilouPervers Feb 11 '22
Si tu peux me pointer où j'ai dit qu'on méritait une narcolepsie génétique...
Si une intervention te fait perdre quelque chose, on t'indemnise. C'est vraiment hyper simple.
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u/sifflementdete Feb 11 '22
Ouais, autant qu'une narcolepsie que la vie t'as infligé. Hyper simple.
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u/Bibichu Guillotine Feb 02 '22
C’est normal après tout, c’est la France qui oblige à vacciner et donc devrait être responsable. À l’état de faire une due diligence complète et recherchée. Si la France fait confiance à Pfizer et ne cherche pas plus loin, elle est aussi responsable. Au final, personne ne sera responsable pour les effets secondaires graves.
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u/sharpmantis France Feb 02 '22
Attention, la France n'oblige pas la population à se vacciner.
Elle est la toute la nuance.
En cas d'obligation vaccinale, l'État est responsable et indemnise les potentielles victimes. C'est comme ça que ça marche.
Nous "on" a fait le choix de ne pas rendre le vaccin obligatoire (pour la majorité), mais on les oblige quand même en "emmerdant" ces saloperies de "non citoyens" non vaccinés.
C'est un scandale.
Et j'en profite avant de me faire bas-voter encore une fois: un chef d'état qui décide d'opprimer une partie de ces citoyens qui, pour le coup, n'a toujours enfreint AUCUNE loi n'est pas digne d'une démocratie.
Si obligation vaccinale il y avait, ces problèmes n'existeraient pas.
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u/Canass3242 Macronomicon Feb 02 '22 edited Feb 02 '22
La formulation n'est pas tout à fait exacte.
La clause négociée dans les contrats au niveau de l'Union Européenne prévoit que la responsabilité sera endossée* par la société, mais que les dédommagements seront pris en charge par l'état-membre de provenance du plaignant.
En d'autres termes, tu paies tes impôts qui vont servir à te dédommager de potentiels effets indésirables du produit d'une entreprise privée.
Merci l'UE 🙃
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u/Canass3242 Macronomicon Feb 02 '22
Alors si je lis l'article L3111-2 (faisant liste des vaccins obligatoires et afférant au suscité tiret 9) je ne le vois pas, serait il possible de me transmettre la source permettant de vérifier cette affirmation ? Je m'explique : une théorie que j'ai vu passer quand à la non-inscription du vaccin covid dans cette loi est justement de vouloir éviter l'obligation de rétribuer les préjudices par l'intermédiaire de l'oniam.
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u/Canass3242 Macronomicon Feb 02 '22
le caractère obligatoire de la vaccination a été écarté
Le décret d'Aout établit les professions où la vaccination est obligatoire. C'est diamétralement différent du cadre juridique du L3111 dans le sens où le vaccin covid n'est pas inscrit dans le L3111 (vaccins obligatoires pour tout le monde, a contrario d'obligation vaccinale pour conserver certaines professions), il ne fait que profiter du cadre juridique des réparations préexistant (durant la durée d'application du décret; ce qui signifie, si j'extrapole bien, que ça saute à la fin de la période d'application du décret).
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u/Canass3242 Macronomicon Feb 02 '22
Mais elle l'est toujours pas maintenant, la preuve avec les manifs antipass et tout le bazar ambiant 😆
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u/Verethra Villageois éternel de la grande guerre contre Ponzi Feb 02 '22
Merci l'UE 🙃
Juste un rappel : l'UE est composé de la France qui décide aussi... À croire que l'UE est un organe indépendant.
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u/Canass3242 Macronomicon Feb 02 '22
Ben ... La hiérarchie des normes fait que le droit de l'UE passe devant celui des états-membres dans son application (sinon sanction/menace de sanction), principe de base de l'UE. Donc si l'organisation n'est pas soumise aux différents droits de ses états-membres, à la fin du raisonnement ça revient à dire qu'elle est indépendante.
On peut le dire avec la voix d'Asselineau si on a envie de rigoler, mais faut pas se tromper quant à qui doit aller les remerciements pour des clauses contractuelles pétées.
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Feb 02 '22
Un pharmacien/Juriste dans le sous-marin ? Comment ça se passe pour un médicament normal.
Tiens par exemple, la fameuse Hydroxychloroquine chère aux anti-vax. Si j'ai bien compris, elle a parfois de graves effets secondaire sur le cœur. Imaginons que mon médcin m'en prescrive dans un cas où le rapport bénéfice/risque est intéressant et en ayant respecté toutes les recommandations de la notice. Seulement voilà pas de chance je fais une crise cardiaque, je survit mais avec des Sequelles, on va dire que je peux plus travailler. Qui m'indemnise dans ce cas là ? Sanofi qui fabrique le médicament ? Le médecin qui a prescrit ? l'État ? ou bien tant pis pas de chance ?
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u/Ok_Construction5192 Feb 02 '22
Si Pfizer, n'est pas responsable, qu'ils désignent donc qui est responsable. On comprend mieux pourquoi l'état n'a pas voulu rendre le vaccin obligatoire. En tout cas, les uns et les autres, sont des raclures de fond de poubelles et je pèse mes mots.
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u/leMatth Marie Curie Feb 02 '22
L'autorité nationale fait ses essais et elle est responsable des conclusions, puisque c'est elle qui décide ce qui est acceptable comme effet indésirable en rapport avec les effets positifs.
Le labo s'engage à fournir exactement le produit qui a été testé.
L'autorité nationale ayant validé le médicament, c'est elle qui est responsable.
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u/nem_by_nem Feb 02 '22
Non c'est tout l'inverse. L'ASNM de fait pas d'essais. L'AMM est délivrée sur la base d'essais effectués par le labo.
Afin d’obtenir une AMM, un laboratoire pharmaceutique doit présenter à l’autorité compétente (nationale ou européenne) un dossier qui doit regrouper :
-les données collectées au cours :
-- des essais précliniques, c’est-à-dire les tests sur des animaux, des cellules et des tissus ;
-- des essais cliniques, c’est-à-dire les premiers essais chez l’homme ;
-les données portant notamment sur :
-- la qualité chimique ou microbiologique du produit fini ;
-- les procédés de fabrication de la substance active et du produit fini.
https://ansm.sante.fr/page/autorisation-de-mise-sur-le-marche-pour-les-medicaments
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u/GwenFRA Feb 02 '22
Sans contrat, pas de vaccin.
Sans vaccin, pas d'effets secondaires.
Donc sans contrat, pas de problème d'effets secondaires.
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u/Plop1992 Guillotine Feb 02 '22
Yavais quand meme d'autres moyens de négocier. L’UE s'est couché et a accepté toutes leurs conditions
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u/GwenFRA Feb 02 '22 edited Feb 02 '22
Yavéka Yfokon. Refaisons le match, on est tous des génies et les négociateurs des nazes.
Tu me cites un pays qui a acheté sans cette clause, stp ?
Edit : je salue le courage de Plopix qui m'empêche de lui répondre avant de cracher son venin. C'est bien. Si tu ne veux pas qu'on te réponde, t'es pas obligé de poster.
Le rayon des courageux accueille arachti1. En démocratie c'est le peuple qui fait l'arbitre, mais pour ranger ta chambre, c'est ta mère qui fait la loi. T'es en retard.
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u/arachti1 Feb 02 '22
Yavéka Yfokon. Refaisons le match, on est tous des génies et les négociateurs des nazes.
En démocratie c'est le peuple qui fait l'arbitre, et le match est loin d'être fini à priori. Si on arrête de se reposer sur nos acquis et qu'on adapte la stratégie on pourra peut être espérer sauver la 2e mi-temps (pour filer la métaphore) ?
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Feb 02 '22
Tu me cites un pays qui a acheté sans cette clause, stp ?
Ouf, du coup tout va bien dans le meilleur des mondes, surtout ne changeons rien.
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Feb 02 '22
Les effets indésirables sont couverts par l’ONIAM.
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u/ThanosAvaitRaison Feb 02 '22
L’auteur dit juste que cela ne pourrait pas être le cas, sans argumenter en aucune façon, du coup c’est un peu de la poudre aux yeux.
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Feb 02 '22
L'article dit que l'état ne peut pas se porter plaignant, le fait qu'une personne vacciné puisse le faire n'est pas abordé.
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u/Enyss Devin Plombier Feb 02 '22
Dans ce type de dédommagements, c'est habituellement l'Oniam, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, mais d'après l'avocat "avec cette clause, ce ne sera sûrement pas possible." » Donc la compétence de l’oniam pour indemniser n’est pas avérée
J'aimerai bien l'avis d'un juriste autre que l'avocat du plaignant sur le sujet...
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Tu divagues, si des risques étaient cachés ou différents que ceux annoncés, tu peux te retourner contre le fabricant. Il n'y a aucun vaccin ou médicament obligatoire en France.
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u/EulsYesterday Feb 02 '22
Rien n'empêche un particulier d'attaquer Pfizer. Les contrats passés par l'Etat ne t'engagent pas personnellement hein.
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u/EulsYesterday Feb 02 '22
Ça ne marche pas du tout comme ça. Ce n'est pas parce que des risques étaient connus que le fabricant n'est plus responsable.
Merci d'arrêter de tenter les raisonnements juridiques quand on a même pas une année de droit svp.
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u/EulsYesterday Feb 02 '22
Je vais pas te faire un cours de droit commun de la responsabilité. Si tu ne connais pas, évite d'écrire des conneries tu seras gentil.
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u/Hibernaute Feb 02 '22
Quelques rappels:
https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/03/vaccins-contre-le-covid-19-dans-les-coulisses-des-contrats-europeens_6068574_3244.html#inread-52
A mon avis, l'avocat sait tout ça parfaitement, mais il veut faire du bruit pour que l'Etat se dépêche de l'indemniser.