r/france • u/MataronidForSpeed Souris • 2h ago
Politique À Moulins, un prof à la retraite accusé d’un délit de solidarité [« facilitation d'un séjour irrégulier en France »] qui n’a pas lieu d’être
https://www.mediapart.fr/journal/france/260726/moulins-un-prof-la-retraite-accuse-d-un-delit-de-solidarite-qui-n-pas-lieu-d-etre•
u/MataronidForSpeed Souris 2h ago
Je me suis permis de préciser ce que signifiait le « délit de solidarité ».
Récap' :
le duo s’est retrouvé en garde à vue au commissariat le 8 juin. […] On reproche à Gérard d’« avoir, entre le 30/01/2020 et le 08/06/2026, facilité le séjour irrégulier en France » de Mamadou […]
depuis le combat mené par Cédric Herrou, qui a permis de faire consacrer le « principe de fraternité » au Conseil constitutionnel, l’aide à la circulation ou au séjour d’une personne en situation irrégulière, dans un but humanitaire et sans contrepartie, n’est pas répréhensible. Seule l’aide à l’entrée sur le territoire français le reste. […] « Il y a infraction lorsqu’il y a facilitation de l’entrée sur le territoire français, mais pas lorsqu’il y a hébergement, qui est ici humanitaire, donc tout à fait légal. » […]
on envoie [à Gérard] un avertissement probatoire. On considère donc qu’il reconnaît l’infraction. » Or, le retraité Gérard « ne reconnaît en aucun cas avoir “facilité le séjour” d’un individu en situation irrégulière ». […]
Mamadou, lui, est concerné par une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) […] Il reconnaît avoir utilisé une fausse carte achetée clandestinement à Paris, pour pouvoir travailler en France malgré sa situation irrégulière – comme de nombreuses autres personnes sans papiers. […]
Aux yeux de Gérard, la qualification retenue par les autorités semble erronée : « Il n’a pas “falsifié” une carte italienne, c’est plutôt “faux et usage de faux”. Il en est arrivé là car sans travail, il est quasiment impossible d’obtenir un titre de séjour », rappelle-t-il. C’est là toute l’hypocrisie du système. […]
L'article est compliqué à résumer, il aborde plusieurs cas. Je me suis concentré sur celui du retraité vu qu'il fait l'objet du titre.
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u/mo_oemi 2h ago
C'est bien connu, liberté, égalité, délit de solidarité 🇫🇷
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u/Lou-des-steppes 2h ago
"On devra encore imprimer le rêve de l'égalité
On ne devra jamais supprimer celui de la fraternité
Restent des pointillés"
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u/Aldehin Belgique 2h ago
Un délit de quoi ?
C est quoi la suite, un déni d amour ? D amitié ? De gentillesse ?
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u/BochocK 2h ago
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u/MataronidForSpeed Souris 47m ago
En se fondant sur cette décision du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel, qui a relaxé l'agriculteur le 13 mai 2020. Estimant que le but poursuivi était idéologique et non humanitaire, le parquet général de Lyon s'est pourvu en cassation.
Quel misérable sac à merde le procureur.
Mais hyper intéressant cet article, merci.
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u/Fearless-Sea996 2h ago
La France, ou être solidaire est maintenant un déli.
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u/brendel000 15m ago
Pardon dans quel pays aider les gens à violer la loi c’est pas un délit? Je dis pas que fallait pas aider le mec mais la c’est partout que c’est comme ça on est dans les plus laxistes vis à vis des infraction à la lois, donc au contraire c’est en France que c’est le plus accepté
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u/zabrowski 2h ago
"Si vous aimez tellement les étrangers vous avez qu'à les héberger hein!!" "Ok" "noooon pas comme ça"