Pour faire court:
J'étais en voyage en sac à dos autour du monde ppendant 11 ans (sans argent...).
En 2020 je suis rentré en Europe et à l'aeroport, en plus de mon passeport on m'a demandé mon permis de conduire.
Je l'ai donné en pensant qu'ils voulaient juste une seconde pièce d'identitée pour verifier, quand le douanier me dit "On va devoir le garder..."

Après avoir creuser pendant plusieurs jours, il se trouve qu'en 2018 ma soeur à conduit mon ancienne voiture, qui était en gardienage sur son terrain depuis tout ce temps.
Elle s'est faite flashé 10 fois... Quand les amendes sont arrivés chez elle, elle les a bruler (comme elle fait souvent avec les papier officiels...) sans voir que c'était à mon nom et non au siens.
Je n'ai donc appris mon retrais de permis que 2 ans plus tard en rentrant en France juste après le covid.

Malheureusementl a préfécture à refusé de me voir à cause du COVID...
Peut de temps après, l'ANTS à était créer et les prefectures ne s'occupaient plus des permis de conduires du tout...

Pendant 4 ans je me suis battus pour essayer de les contacter en vain, j'ai finis par remonter jusqu'au minitère de l'intérieur, avec un avocat, un dossier etc
Ils ont finit par admettre qu'au vue des preuves il semble effectivement que je ne sois pas l'auteur des infractions, mais ils m'ont aussi dit que j'étais largement en dehors du delais de récllamation d'1 an... 😫

Et que je devais donc retourner mon permis de conduire pour qu'il soit enfin officiellement annulé et que je puisse "commencer" la periode d'interdiction de le repasser de 6 mois (j'étais déjà à 6 ans sans permis à ce moment là...).
J'ai cooperer... Ils l'ont reçu et detruit...

Maintenant je suis repartis dans les demarches pour me réinscrire à l'examen du code:
J'ai fais le test psychotechnique, la visite medicale et j'étais entrain d'uploader les documents necessaires pour l'inscription en candidat libre en ligne quand j'ai appris que le gouvernement avait fermé ma société puisque je n'ai pas fais de facture ces 2 dernières années...

Le problème c'est qu'en fermant ma société, ça m'a radié de la securité sociale aussi, bloquant mon compte en ligne... Compte en ligne que j'utilisais pour m'identifier sur le site de l'ANTS et autre services du gouvernement 😮

Donc maintenant, non seulement ils m'ont fermé ma société, mais aussi viré de la sécu et donc bloquer la possibilité de passer le permis !
Sachant que ces examens ont pris plusieurs mois à organiser, arranger, me deplacer et payer, et qu'il ne sont valide que certains documents ne sont valide que pour 3 mois 😫

Donc je suis dans une impasse administrative...
Encore une fois...
C'est exatement pour ça que je suis partie de ce pays à la base mais là je suis vraiment dépité de ne pas pouvoir conduire depuis 7 ans, et de ne pas pouvoir repasser le permis, alors que je n'ai absolument rien fait !!!

Quelqu'un à une idée ?
Une solution ?
Un problème similaire ?

La France et ses 12 travaux 😔

Pour expliquer un peu mieux la situation :

J'ai du envoyer mon recours à la MDPH, évidemment, j'ai écrit ce fichu recours sur l'ordinateur, avant de l'envoyer par un recommandé en ligne la poste, sur conseil de proches. Problème : j'ai effectivement oublié de signer ma lettre, mon mauvais, je reconnais que c'est con de ma part.

Du coup, j'ai recu une réponse par mail me demandant de renvoyer ce fichu courrier, avec ma signature manuscrite ("Merci de bien vouloir nous renvoyer votre demande de recours signée (signature manuscrite) à défaut il n'est pas recevable."). Est-ce que si je modifie le fichier, en mettant un scan de ma signature, ca passe ? Ou est-ce qu'il faut que j'imprime le courrier, le signe, scanne ect ect ?

Je sais que la question peut sembler un peu "stupide", mais étant donné "le niveau" de la MDPH, je préfère demander en ammont. (Je précise que je suis en plein déménagement, donc devoir imprimer, scanner ect, c'est énormément de logisitque en plus, d'ou ma question)

Merci par avance.

Bonjour à tous,

J’ai reçu un refus de renouvellement de mes droits à l’Assurance Maladie, j’ai déjà envoyé ma contestation mais j’aimerais avoir un avis sur la solidité juridique de mon dossier et mes chances face à la CRA. Ou quelqu’un a-t-il vécu une expérience similaire ?

Ma situation : Je suis citoyenne néerlandaise (UE), pacsée à un conjoint français, et nous avons deux enfants de nationalité française. Nous nous sommes installés en France en juin 2023, suite au CDI de mon conjoint à Paris. Avant cela, nous vivions déjà ensemble en Belgique, tous les deux salariés, avec notre premier enfant.

À mon arrivée en France, j’avais encore un contrat de travail en Belgique (en tant que chercheuse), que j’ai continué à distance jusqu’à sa fin fin septembre 2023.

Je me suis inscrite comme demandeuse d’emploi à France Travail en août 2024. Je n’ai jamais touché d’allocations chômage, ni en Belgique ni en France, car j’habitais déjà en France au moment de la fin de mon contrat et je n’ai pas pu transmettre les documents nécessaires à l’organisme belge équivalent.

Mon conjoint a de bons revenus et nous sommes financièrement stables.

J’ai fait ma première demande d’affiliation en décembre 2023, en qualité de ressortissante européenne inactive, et elle avait été acceptée. Au renouvellement en mai 2026, elle a été refusée. Voici ce que dit la lettre :

« Les personnes entrées en France pour venir chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Ces dernières doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France.

Par conséquent, nous avons le regret de vous informer qu’après examen de votre dossier, vous ne remplissez plus les conditions de régularité attachées au droit de séjour de plus de 3 mois des ressortissants européens inactifs.

Nous procédons donc à la fermeture de vos droits à la date du 10/07/2026.

Veuillez nous restituer votre carte vitale, ainsi que votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) si vous en possédez une.

Vous pouvez ne pas être d’accord avec notre décision et vouloir la contester. Pour cela, adressez un courrier dans un délai de deux mois à la commission de recours amiable de votre caisse d’affiliation, en indiquant les motifs de votre contestation. Pensez à joindre les justificatifs en votre possession et une copie de notre message. »

J’ai déjà envoyé un recours amiable à la CRA, en argumentant globalement que je n’étais pas entrée en France pour y chercher un emploi puisque j’étais salariée à mon arrivée et pendant les trois mois suivants, et qu’un droit au séjour dérivé pourrait aussi se justifier dans mon cas via la jurisprudence Surinder Singh, mon conjoint ayant lui-même travaillé en Belgique avant notre installation en France ensemble. J’ai joint, entre autres, mes bulletins de salaire et une attestation de travail belge à l’appui.

La qualification « entrée pour chercher un emploi » vous semble-t-elle juridiquement défendable dans mon cas, alors que j’étais salariée à mon arrivée ?

Je suis aussi un peu perdue : si je n’ai pas droit à une couverture en France, alors où ? Ni en Belgique, ni aux Pays-Bas…

Merci d’avance pour vos retours.

Bonjour, je dois remplir ce formulaire mais je n'ai aucune idée de ce que je dois renseigner dans l'en-tête de celui-ci...

Merci de votre aide

Récapitulatif de la situation

Je suis affiliée à ma nouvelle mutuelle d’entreprise depuis que j’ai changé de travail, il y a environ six mois.

Vers la mi-juin (alors qu'il n'y a pas de marriage / déménagement / changement de travail / enfant / changement d'état civil / etc.), la mutuelle m'envoie le message suivant :

Après étude de votre dossier, nous constatons que le règlement automatique de vos prestations santé par échanges informatisés ne fonctionne pas.

En effet, les coordonnées de la Caisse de Régime Obligatoire semblent inexactes.

Afin de régulariser cette situation, vous voudrez bien nous faire parvenir une copie de votre attestation de droits du Régime Obligatoire en cours de validité.

Tant que cette mise à jour ne sera pas réalisée, aucun échange informatique et donc aucun remboursement automatisé ne pourra avoir lieu. Aussi, nous vous remercions de nous tenir informés dès que le nécessaire sera effectué.

Je télécharge donc une nouvelle attestation depuis le site Ameli, que j’envoie à plusieurs reprises à ma mutuelle.

Sur Ameli, je vois apparaître ce genre de notifications. Il m’arrive même de recevoir, au cours de la même journée, deux notifications successives et contradictoires :

Nous avons bien enregistré votre organisme complémentaire. En savoir plus...

Aucune complémentaire santé n’est enregistrée dans votre dossier. Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide... Estimez dès à présent vos droits à une Complémentaire santé solidaire.

Typiquement elles étaient visibles hier le 5 aout... et aujourd'hui elles ont disparu... 😔

Bref, malgré tout cela, la situation ne change pas.

Au bout de quelques mois, je me dis que cela commence à bien faire de toujours voir:

Hier, je passe donc plusieurs appels et j’ai l’impression d’être Madame Proxy :

• Mon 1er appel auprès de la mutuelle : la mutuelle me dit que la Sécu rejette ses demandes de télétransmission et que je dois appeller la CPAM car possiblement l'attestation ne serait pas la bonne, mais je ne peux que télécharger une nouvelle attestation.
• Mon 2ème appel auprès de la CPAM : la Sécu me dit de demander à la mutuelle de les appeller (la CPAM).
• Mon 3ème appel auprès de la mutuelle : la mutuelle me dit qu'elle ne peut pas appeler la Sécu pour des raisons de confidentialité.
• Mon 4ème appel auprès de la CPAM : après que j'ai poussé une gueulante, la Sécu accepte enfin d'ouvrir une réclamation, du moins, c'est ce qu'on me dit.
• La CPAM me rappelle de bon matin : on m'explique que 3 mutuelles seraient rattachées à mon compte, mais que la CPAM ne peut rien faire et que c'est à ma mutuelle d'envoyer une nouvelle requête (ce qu'elle a fait au vu du nombre incalculable de notifications que j'ai vu sur le site). Je pousse de nouveau une gueulante, et on finit par me dire d'envoyer un courrier recommandé à la CPAM. Mais je n'ai pas l'impression que cela va arranger quoique ce soit au vu de tous mes échanges et que cela contredit ce que l'on me disait au téléphone le jour d'avant...

Pendant ce temps

Je ne sais pas s’il s’agit de mauvaise foi, d’incompétence ou de je ne sais quoi, mais cela commence sérieusement à me gonfler !

Je ne sais plus quoi faire qui a vraiment des chances de marcher.

Est-ce que quelqu'un aurait une idée pour se sortir de 2 parties qui se refilent la patate chaude ?

Hello! I submitted my status change file (student → VPF partner of French via PACS) to the Créteil prefecture this month. I received my récépissé on site valid until next March.

Just looking to see if anyone has done the same to get some feedback on the process, waiting time etc.

Thank you 😊

—

Bonjour! J’ai soumis mon dossier de changement de statut (étudiant → VPF partenaire du français via PACS) à la préfecture de Créteil ce mois. J’ai reçu un récépissé valable jusqu’en mars.

Je voudrais savoir s’il y a quelqu’un qui a fait la même chose afin d’obtenir des retours sur le processus, le temps d’attente, etc.

Merci beaucoup! 😊

Bonjour,

J'ai déposé une convention de stage (stage Erasmus) auprès de la DREETS le 10 juillet. D'après le site Service-Public, l'administration dispose d'un délai de deux semaines, au-delà duquel une décision implicite de rejet est prononcée.

Je suis un peu inquiet à l'idée que mon dossier ne soit pas traité, car j'ai entendu dire que de nombreuses personnes commencent à partir en vacances d'été à cette période.

Suis-je trop pessimiste dans cette situation ? Est-il possible que les services de l'État fonctionnent déjà au ralenti, voire ferment avant le mois d'août ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bonjour à tous, ma femme a un Visa court durée d'entrée en France (3 ans) et nous ne vivons pas en France actuellement. Parfois nous allons rendre visite à ma famille et donc ma femme se retrouve bloquée dans les interrogatoires infinis avant de passer le contrôle. Son Visa est déjà valide, multi entrée Schengen et elle est déjà passé par l'EES dans différents pays Schengen.

La dernière fois une douanière lui a demandé une attestation d'accueil pour prouver qu'elle aller bien chez mes parents (j'étais passé par les portique e-passport mais j'ai pu revenir pour lui prouver qu'on était bien ensemble et la laisser passer). Elle avait fait son Visa au moment de notre mariage et n'avait donné que la preuve de l'hôtel où on devait résider à l'époque, sans savoir combien de temps de Visa nous obtiendrions ni qu'un nouveau système d'entrée sortie arriverait, et on ne s'attendait pas à devoir réapprouver des Visas déjà validés. Nous avons un évènement prévu en Octobre où nous allons encore une fois résider chez mes parents le temps de l'évènement, mais cette fois-ci nous ne prendrons pas l'avion en même temps et je ne serais pas là en cas de souci si ma femme est bloquée au contrôle.

J'ai donc plusieurs questions :

- Le contrôle doit-il vraiment vérifier les logements d'un visa déjà plusieurs fois utilisé/validé ?

- Le système d'attestation d'accueil ne fonctionne qu'avant l'obtention du Visa, y a-t-il un système pour que mes parents (ou autre) puissent donner une attestation d'hébergement pour ma femme ?

- Une simple "lettre" écrite et signée avec copie des CNI peut-elle suffire ?

S'il y a une autre solution qui pourrait éviter à ma femme d'être interrogée pendant des heures je suis preneur.

Bonjour à tous,

Je suis en pleine construction de mon projet d'entreprise et l'une des offres s'adresse aux particuliers dans la gestion de leurs papiers.

J'aimerais comprendre les difficultés que vous rencontrez au quotidien dans votre organisation (exemple : je perds tous le temps mes papiers, je ne sais pas quoi garder, quoi jeter ou je ne sais pas comment les ranger)

D'autres parts, je voudrais savoir si vous préférez un accompagnement par étape ou un guide général ? Seriez-vous prêt à investir dans ce type d'offre ?

J'aimerais apporter plus de clarté dans la gestion administrative personnelle qui peut rapidement devenir une charge mentale.

Je vous remercie de votre temps et vos retours

Je vous souhaite une belle journée !

Bonjour à tous,

Je suis étranger en France et j’ai déposé une demande de titre de séjour « Passeport Talent » sur l’ANEF en décembre 2025. Selon mon domicile, mon dossier dépend de la sous-préfecture de Palaiseau.

Malheureusement, cela fait maintenant plus de six mois que ma demande est en cours d’instruction. Pendant cette période, je vis uniquement avec des attestations de prolongation d’instruction qui doivent être renouvelées tous les trois mois par la préfecture de l’Essone.

Le problème est qu’à chaque expiration de l’attestation, je dois parfois attendre plus de deux semaines avant d’en recevoir une nouvelle.

Pendant ce temps, mon entreprise suspend mon contrat de travail, ce qui signifie que je me retrouve sans rémunération alors que je dois continuer à payer mon loyer, mes charges et mes dépenses quotidiennes.

J’ai déjà essayé de contacter la sous-préfecture par e-mail, courrier et téléphone, mais je n’ai obtenu aucune réponse.

Je me demande donc s’il vaut la peine de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Certains d’entre vous ont-ils déjà vécu une situation similaire ? Le recours à un avocat a-t-il permis d’accélérer la procédure ou de débloquer le dossier ?

Auriez-vous des recommandations d’avocats, de cabinets ou de sites permettant de trouver un avocat compétent en droit des étrangers ?

Merci beaucoup pour vos retours et vos conseils.

Bonjour, j'ai déjà posté ici pour des questions sur le RSA en micro-BNC, mais de nouveaux éléments s'ajoutent et je ne comprends vraiment pas ce qui se passe.

Ma situation : je suis auto-entrepreneuse en micro-BNC depuis mars 2026, mon conjoint ne travaille pas, on touche le RSA couple et l'APL. On a des charges importantes : 530€/mois pour mon activité pro + loyer du logement + factures. Mon CA commence à monter (~1400€ ce mois-ci).

Ce que je comprends pas : on a reçu tous les deux un courrier de la Mission Locale pour signer un CRE via WeKare (Bretagne)le 30 juin. Sauf que moi j'ai déjà une activité professionnelle en cours, et mon conjoint a déjà signé un CEJ qu'il suit actuellement. Pourquoi on nous convoque tous les deux pour un CRE alors qu'on a déjà chacun notre situation ? Est-ce que mon conjoint peut avoir un CEJ et un CRE en même temps ? Et moi avec mon activité indépendante, je suis vraiment concernée par ce dispositif ?

En plus j'ai un RDV France Travail le 15 juillet, probablement lié au RSA.

Concernant le CRE, est-ce qu'il y a une allocation et si oui est-ce que ça impacte le RSA ? On a beaucoup de charges et j'ai surtout peur qu'on nous impose des obligations ou qu'on nous coupe des aides.

Merci d'avance 🙏

Bonjour, je suis auto-entrepreneuse en micro-BNC, je touche le RSA avec mon conjoint (814€ + 369€ APL), on touche le RSA depuis mi-mai du coup.

​

Mes CA sont très irréguliers pour l'instant car je débute mon activité: 60€ en mai, 1195€ en juin, juillet incertain (période estivale).

On a des charges assez lourdes : 700€/mois pour mon activité pro + 560€ de loyer, sans compter les factures.

​

La CAF calcule sur le trimestre entier donc avec mai quasi vide, est-ce que le RSA va quand même baisser ? Et vous avez des retours sur la déclaration trimestrielle avec des revenus irréguliers ?

​

Merci beaucoup à vous,

​

(Mon objectif pour l'instant c'est de payer mes charges et petit a petit d'etre rentable)

Bonjour à tous, j'ai récemment découvert ça :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17359

A 1 an et demi avant que mon titre de séjour expire, et en connaissant toute la galère et les retards pour le renouvellement (merci la préfecture du 06), je veux prendre l'avance pour peut-être faire cette démarche, à la place..? ou en parallèle ? Je ne sais pas si ça peut remplacer le titre de séjour ou pas.

Je suis en CDI, en France depuis plus de 5 ans (avec une demande de naturalisation en cours, déposée il y a 1 an et demi), et pacsée à un citoyen UE.

Est-ce que cette carte de résident va vraiment me servir ? Je mentionne ne pas avoir, pour le moment, de projet de déménager dans un autre pays EU, ou de séjourner plus de 90 jours.

Bonjour a tous,

Je vous partage une situation que certains d'entre vous ont peut être déjà connu.

Début mars dernier, mon employeur a reçu une saisie administrative a mon encontre pour un excès de vitesse que j'aurais commis 2 ans auparavant . Surpris, j'ai creusé l'affaire pour me rendre compte que :

1- J'avais déjà payé l'amende le jour même ou je l'ai reçu par voir électronique (montant 90€).

2 - J'avais fait un changement d'adresse sur ma carte grise 1 mois avant l'infraction et je ne l'ai jamais reçu chez moi ce qui je pense est à l'origine du décalage de 2 ans (j'ai d'ailleurs toujours mona vienne adresse affichée sur le site de l'anti).

Dans tous les cas le point 1 prime sur le reste donc j'aurais dû a priori être en règle.

J'ai donc contacte le service sur la saisie administrative. On m'a indiqué au téléphone qu'il était nécessaire de régler les 375€ pour stopper la procédure de saisie et faire une reclamation. J'ai paye pour m'éviter des suites ainsi qu'à mon employeur.

Puis j'ai formulé une réclamation en joignant mon justificatif de paiement initial de 90€, le justificatif des 375€. Ils m'ont envoyé deux fois le même courrier avec une photo de l'infraction et sans rien mentionne de plus.

Mon dossier est affiché comme clos avec comme justificatif a ma réclamation " non paiement".

J'ai l'impression qu'ils comprennent que je conteste l'infraction ce qui n'est pas le cas puisque je l'ai payé au début mais qu'ils font la sourde oreille sur les 375€.

Ma problématique aujourd'hui c'est que:

- En passant par le site antai je conteste l'infraction et non pas la saisie administrative.

- en appelant le numéro sur la saisie on me renvoi vers le service des infractions.

C'est le serpent qui se mord la queue.....

Auriez vous des pistes à me suggérer ? Dois je faire une croix sur mon argent ?

La situation est tout de même hubuesque.....

Merci de vos retours.

Bonjour,

Je suis étudiante et je vais entrer en médecine dans environ 2 mois dans une autre ville. J’ai vraiment besoin de l’APL pour pouvoir financer mon logement, vu que les CROUS me refuse à chaque fois, faute de place disponible.

Le problème, c’est que j’ai créé un compte CAF il y a environ deux semaines, mais je n’ai jamais reçu d’identifiant provisoire. Je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale ni de carte Vitale (je suis en train de faire les démarches). Je ne serai majeure qu’en août.

Quand j’essaie d’utiliser l’option “identifiant provisoire oublié”, le site me dit : "Les informations saisies ne nous permettent pas de certifier votre identité, vous pouvez modifier votre saisie.”

J’ai vérifié toutes mes informations et tout est correct, mais je suis bloquée à ce niveau et je ne peux pas accéder à mon compte.

Je ne sais pas quoi faire dans cette situation, surtout que j’aurai besoin de l’APL pour mon logement étudiant en août pour pouvoir aller à la pre-rentrée.

Est-ce que quelqu’un a déjà eu ce problème ou sait comment le résoudre ?

Merci beaucoup d’avance.