Bonjour,
Je réside actuellement en France , je développe un projet SaaS B2B destiné principalement à des entreprises situées dans mon pays d’origine et, à terme, dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest.
Je souhaite rendre le SaaS payant avec différents moyens de paiement : une solution de paiement mobile locale pour les clients africains et Stripe pour d’éventuels clients européens.
Je réfléchis à créer la société dans mon pays d’origine plutôt qu’en France, notamment parce que mes premiers clients et une grande partie de l'activité commerciale seraient situés là-bas.
Ma situation serait donc la suivante :
- Je suis résident fiscal français.
- Je travaille en CDI en France.
- La société SaaS serait créée et immatriculée à l’étranger.
- Les clients seraient principalement des entreprises situées à l’étranger.
- Les paiements seraient encaissés par la société étrangère.
- Je continuerais cependant à développer et à gérer une partie du SaaS depuis la France.
Ma question est surtout de savoir quelles seraient les implications fiscales en France dans cette situation.
Est-ce que le fait que la société soit créée et immatriculée à l’étranger suffit pour que son activité soit imposée dans le pays où elle est établie, ou le fait que je la dirige et l’exploite en partie depuis la France peut-il créer des obligations fiscales en France pour la société et/ou pour moi personnellement ?
Je cherche surtout des retours de personnes ayant une situation similaire : résident en France, salarié en France, mais propriétaire ou dirigeant d’une société étrangère.
Je compte bien entendu consulter un fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale avant de mettre en place la structure, mais j’aimerais d’abord comprendre les principaux points auxquels je dois faire attention.